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A..., ressortissant syrien né le 17 juillet 1981 à Damas, aux autorités slovènes en vue de l’examen de sa demande d’asile. M. A... demande l’annulation de cet arrêté.

Source officielle

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2300891_20250213

Administratif

13 février 2025

B, en demeure de procéder à la suppression de quatre dispositifs publicitaires situés sur les parcelles cadastrées AN 471 et AN 754, avenue Léon-Gontran Damas à Rémire-Montjoly et de procéder à la remise

Source officielle

10ème chambre

DTA_2302766_20250311

Administratif

11 mars 2025

prestations familiales en faveur de ses deux enfants, G née en 2008 et F né en 2011, ainsi que de l'aide personnalisée au logement en tant que locataire de sa résidence du 129 rue du Lieutenant D à Dammarie-les-Lys

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2306848_20240229

Administratif

29 février 2024

A E en décembre, son recueil par les époux C résidant à Dammarie-les-Lys à la demande de ses parents, et sa scolarisation au sein du collège Robert Doisneau de cette commune.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2306212_20250207

Administratif

7 février 2025

A a exercé en tant que chirurgien orthopédique à Damas entre 1995 et 2014, puis a assuré des missions humanitaires au Yémen et en Jordanie, afin de prendre en charge des blessés en zone de guerre, en particulier

Source officielle

Chambre 2

DTA_2201132_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B exploite une entreprise agricole, à titre individuel, située sur le territoire de la commune de Damas-aux-Bois, comprenant notamment un cheptel de vaches laitières.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2211176_20221207

Administratif

7 décembre 2022

Par un arrêté du même jour, le préfet l'a assigné à résidence à domicile situé à Dammarie-Les-Lys pour une durée de 45 jours. M. C demande l'annulation de ces deux arrêtés.

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1ère chambre

DTA_2204789_20220929

Administratif

29 septembre 2022

Mme C A, ressortissante syrienne, née le 1er février 1954 à Damas (Syrie), est entrée régulièrement en France le 30 juillet 2021 en provenance du Liban, sous couvert d'un visa de court séjour à entrées

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3ème Chambre

DTA_2204309_20240613

Administratif

13 juin 2024

Willem, rapporteur public, - et les observations de Me Damas, représentant la société touristique d'animation de Bordeaux Lac.

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3ème Chambre

DTA_2208156_20230223

Administratif

23 février 2023

Le requérant, ressortissant marocain, dont les empreintes sont enregistrées sous sept autres alias avec des dates de naissance entre 1987 et 1990 et un lieu de naissance qui est soit Casablanca soit Damas

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Juge Unique

DTA_2302425_20230626

Administratif

26 juin 2023

En sixième lieu, s'il est soutenu, sans aucune production de pièces, qu'aucun vol ne permet de rejoindre Damas, le préfet de la Seine-Maritime s'est récemment adressé au consulat de la Syrie pour identification

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Juge Unique

DTA_2302491_20230626

Administratif

26 juin 2023

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Chambre 2

DTA_2202136_20241115

Administratif

15 novembre 2024

B exploite une entreprise agricole, à titre individuel, située sur le territoire de la commune de Damas-aux-Bois, comprenant notamment un cheptel de vaches laitières.

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2405246_20240502

Administratif

2 mai 2024

lors qu'elle est fortement menacée et exposée à des risques de persécution, en raison des activités politiques de ses proches, et de la situation de violence aveugle qui règne dans le gouvernorat de Damas

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8ème chambre

DTA_2406411_20260212

Administratif

12 février 2026

B... et Mme C..., épouse B..., résident à la même adresse située au 71 rue Marc Lanvin, sur le territoire de la commune de Dammarie Les Lys (77), de sorte que, en l’absence d’observation contraire du préfet

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6e Section - 1re Chambre

DTA_2407013_20250530

Administratif

30 mai 2025

Mme B, ressortissante française, est titulaire d'un diplôme de docteur en médecine délivré par l'université de Damas en Syrie le 5 décembre 2005 et d'un diplôme de spécialiste en dermatologie et vénérologie

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8ème chambre

DTA_2410443_20250312

Administratif

12 mars 2025

Par ailleurs, la requérante soutient qu'en 2013, quelques mois avant le décès de son époux, survenu à Damas en Syrie le 15 mars 2014, le fils unique du couple, né le 4 février 1994, vendeur sur les marchés

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ELOIGNEMENT

DTA_2604691_20260415

Administratif

15 avril 2026

et justifie d’un lieu de résidence stable en produisant des copies de son passeport et une attestation de contrat EDF datée du 13 février 2025 pour logement situé au 791, avenue du Maréchal Foch à Dammarie-Les-Lys

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Reconduite à la frontière

DTA_2208403_20230206

Administratif

6 février 2023

C B se disant Daamar, représenté par Me Danset-Vergoten, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 2 novembre 2022

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1ère chambre

DTA_2210566_20221117

Administratif

17 novembre 2022

D'autre part, si Mme E fait également valoir son insertion professionnelle, notamment en qualité de soutien scolaire vacataire pour la commune de Dammarie-les-Lys, ces activités présentent un caractère

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