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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2502898_20260212
12 février 2026
12 février 2026
D..., représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 11 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques lui a fait obligation de quitter le territoire sans délai
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2511906_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
décision du 25 mars 2025, la maire de Vagnas a délivré un permis de construire à Mme A... en vue d’édifier une maison individuelle avec garage, piscine et « pool house » sur un terrain situé rue du Mas Dalzon
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504172_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
B... a lu son rapport et entendu les observations de Me Dessolin, substituant Me Tronche, de la SCP CGBG Chaton-Grillon-Tronche, pour Mme A..., et de Me Dandon, de la Selas du Parc Monnet Bourgogne pour
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310802_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
Il a indiqué dans sa requête une adresse au Kremlin-Bicêtre (Val-de-Marne), 10 rue Danton. 2.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301893_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Hamza Cherief magistrat désigné, - et les observations de Me Dandon, représentant France Travail.
Source officielle3ème chambre
DTA_2302731_20240229
29 février 2024
29 février 2024
A, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier de Clamecy. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2011081_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
B E, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du directeur général de l'établissement public des fonds de prévoyance militaire et de l'aéronautique (EPFP) portant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2200143_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B a acquis le 27 décembre 2017 des parts dans la société en nom collectif (SNC) Danton A26, qui avait, le 18 décembre 2017, donné à bail, notamment, des récupérateurs d'eau à la SARL Sun Tech Eco dont
Source officielle3ème chambre
DTA_2000529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Puglierini, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, représentant le centre hospitalier d'Auxerre. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2103630_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
A l'occasion d'un contrôle effectué le 7 juillet 2020, les services de police ont constaté, au sein d'un bar-restaurant situé 1 rue Danton à Montreuil, exploité par la société Chez Sousa
Source officielle3ème chambre
DTA_2400144_20250825
25 août 2025
25 août 2025
I, - et les observations de Me Dandon, substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier de Tonnerre. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500336_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mars 2025, le centre hospitalier de Nevers, représenté par Me Dandon : 1°) ne s'oppose pas à la mesure d'expertise sollicitée, sous les plus expresses protestations
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301683_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la SCP Boquet-Dagorn, demande au tribunal : 1°) de condamner Rennes
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400992_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
l'état de santé de la requérante nécessite son maintien en France, de sorte qu'elle ne peut pas utilement se prévaloir de l'absence alléguée de traitement médical adapté à sa situation, en cas de retour dansson
Source officielle3ème chambre
DTA_2401682_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
C..., et de Me Dandon, substituant Me Geslain, représentant le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2302627_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
C ; - et les observations de Me Danton, se substituant à Me Akuesson avocat de M. A, présent. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleCH 2 JU
DTA_2400822_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Thierry Bataillard, rapporteur public, - et les observations de Me Dandon, substituant Me Geslain, représentant la commune de Michery. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402138_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Hamza Cherief, - et les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon et représentant Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2507999_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Probert ; et les observations de Me Danton substituant Me Akueson, avocat de Mme B.... Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2502355_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2025, le centre hospitalier de Chalon-sur-Saône, représenté par Me Dandon : 1°) ne s’oppose pas à la mesure d’expertise sollicitée, sous les toutes
Source officiellePage 11 sur 17