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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2000387_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000389_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000391_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000393_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000394_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000395_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2208049_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

lequel le maire de la commune de Vernay a interdit la circulation des véhicules dont le poids total roulant autorisé est supérieur à 3,5 tonnes sur " la voie communale faisant le tour de l'église à partir

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2202879_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 425-4 du même code : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2208784_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Toutefois, d'une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des éléments précis et circonstanciés figurant dans la " note blanche " versée au débat contradictoire, que le PKK est une organisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2303194_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

D, médecin expert mandaté par cette direction, a conclu que l'accident était imputable au service, que les arrêts de travail et soins à partir du 5 janvier 2021 étaient à prendre en charge au titre d'un

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2103907_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301230_20240111

Administratif

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Elle soutient que : - son mémoire en intervention, au soutien des conclusions en défense de la préfecture de la Haute-Vienne, est recevable puisqu'elle est partie prenante dans le débat relatif à la

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001537_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2400660_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

du 1er avril 2021 la DEETS de la Martinique », dès lors que « les difficultés de Mme B...

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001993_20240404

Administratif

4 avril 2024

4 avril 2024

Par sa taille et sa localisation, elle ne constitue dès lors pas une dent creuse ayant vocation à être urbanisée compte tenu du parti d'aménagement de la communauté de communes, énoncé par le projet d'aménagement

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301220_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Elle soutient que le classement de sa parcelle, qui fait partie de l’enveloppe urbaine et constitue une dent creuse, en zone naturelle, est entaché d’une erreur manifeste d’appréciation.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1910937_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au nord de la parcelle, se trouve la zone construite de la partie nord du hameau au-delà d'une parcelle non construite. Au sud de la parcelle se situe la partie sud du hameau de Risolet.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1911053_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Au sud de la parcelle, après une parcelle non construite, se situe la partie sud du hameau de Risolet, plus restreinte que la partie nord.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202240_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Elle soutient que : - son intervention est recevable dès lors que l'annulation de la décision porterait atteinte aux intérêts de ses adhérents et à l'objectif de limitation des dégâts causés aux cultures

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2204139_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Cette obligation est applicable à la transmission des pièces jointes aux mémoires complémentaires, sous peine pour le requérant de voir ces pièces écartées des débats après invitation à régulariser non

Source officielle

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