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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_1908670_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
En ce qui concerne l'application de déductions, de décotes et d'abattements, 29.
Source officielle6ème chambre
DTA_2105422_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
2023, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Yvelines, représentée par Me Legrandgerard, conclut à ce que le centre hospitalier de Rambouillet soit condamné à lui verser au titre de ses débours
Source officielle6ème chambre
DTA_2006401_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
représentée par Me de Berny, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner le centre hospitalier de Lens à lui verser la somme de 32 118,62 euros en remboursement des débours
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302588_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Sur les conclusions indemnitaires présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Somme : En ce qui concerne le remboursement des débours : 21.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2305235_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
. / L'expert dépose un premier rapport accompagné d'un état de ses vacations, frais et débours, dès l'issue de la phase de constat.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204830_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Il résulte de l'instruction, et notamment de l'état des débours produits par la caisse ainsi que d'une attestation d'imputabilité du médecin conseil, qu'elle a exposé, pour le compte de A B, des frais
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2502927_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2503415_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise, en fixant la mission de l’expert ainsi qu’il est précisé ci-dessous à l’article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500792_20250901
1 septembre 2025
1 septembre 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 2 de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301037_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 2 de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2303016_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
société Perais assurée auprès de la MMA ; -la réception des travaux est intervenue le 15 mars 2018 ; -en 2020, il a été constaté dans les vestiaires hommes et femmes sur les cloisons des douches un décollement
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2301380_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401764_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 2 de la présente ordonnance. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202720_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officiellejuge unique (1)
DTA_2207391_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Lorsqu'il est établi que le titulaire du permis de conduire a payé l'amende forfaitaire prévue à l'article 529 du code de procédure pénale au titre d'une infraction constatée par radar automatique, il découle
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004912_20230103
3 janvier 2023
3 janvier 2023
la responsabilité de la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert serait reconnue, de condamner la commune de Sainte-Gemmes-le-Robert à l'indemniser à hauteur de la somme 21 425,35 euros, au titre de ses débours
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202008_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202330_20230210
10 février 2023
10 février 2023
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2403466_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401994_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Il y a lieu de faire droit à la demande d'expertise, en fixant la mission de l'expert ainsi qu'il est précisé ci-dessous à l'article 1er de la présente ordonnance. Sur les frais d'expertise : 5.
Source officiellePage 11 sur 1295