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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2206969_20221020
20 octobre 2022
A C, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 9 septembre 2022 par lequel
DTA_2207675_20221118
18 novembre 2022
D B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 30 septembre 2022 par lequel
DTA_2208016_20221216
16 décembre 2022
C A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 17 octobre 2022 par lequel
DTA_2207549_20221118
C B, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 26 septembre 2022 par lequel
DTA_2207550_20221118
D A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 septembre 2022 par lequel
8ème chambre
DTA_2101452_20240307
7 mars 2024
A B, représenté par Me Marion Vergnole, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le directeur territorial de l'Office français
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408178_20240806
6 août 2024
C A, représenté par Me Vergnole, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code
DTA_2500697_20250321
21 mars 2025
C A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 janvier 2025 par lequel le préfet du Nord
7ème Chambre
DTA_2500722_20250702
2 juillet 2025
Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 3 février et 12 mai 2025, sous le n° 2500722, Mme B C, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
DTA_2304475_20250407
7 avril 2025
Une mise en demeure a été adressée le 24 octobre 2024 à l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
DTA_2302837_20230621
21 juin 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 20 mars 2023 par lequel le
DTA_2306553_20230801
1 août 2023
Horn, magistrat désigné ; - les observations de Me Vergnole, représentant M.
DTA_2306555_20230801
DTA_2306556_20230801
DTA_2306615_20230809
9 août 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A ; - les observations de Me Vergnole, avocat de M. C ; - et les observations de M. C.
DTA_2307466_20230918
18 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 août 2023, Mme B A A, représentée par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide
DTA_2307467_20230918
B A, représenté par Me Vergnole, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2023 par lequel le
DTA_2305954_20230728
28 juillet 2023
A B, représenté par Me Vergnole demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 22 juin 2023 par lequel le préfet du Nord
DTA_2305082_20230725
25 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
DTA_2303474_20230721
21 juillet 2023
B A, représenté par Me Vergnole, avocate, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 5 avril 2023 par lequel le
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