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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2001526_20221222
22 décembre 2022
La SAS Gef Industrie, qui a pour activité l'étude, la conception et la fabrication de produits spéciaux pour l'industrie (solvants, dégraissants, lubrifiants évanescents, aérosols et produits d'usinage
1 ère Chambre
DTA_2503418_20260106
6 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour Mme E....
DTA_2503420_20260106
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ameline, première conseillère, - et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakaté, pour M. C....
2 ème Chambre
DTA_2502145_20251016
16 octobre 2025
Bellec, premier conseiller ; - et les observations de Me Derbali, substituant Me Matrand, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2600564_20260220
20 février 2026
Armand et les observations de Me Derbali, substituant Me Niakate, pour Mme B..., qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
DTA_2601212_20260326
26 mars 2026
Banvillet, juge des référés ; - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, pour M. et Mme E..., qui demande le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire et conclut, à titre principal
URGENCES JU
DTA_2500833_20250225
25 février 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 25 février 2025 à 14 h, présenté son rapport et entendu les observations de Me Derbali, substituant Me Yousfi, représentant M.
Reconduite à la frontière
DTA_2300854_20230303
3 mars 2023
Mme A fait valoir que ses enfants ne connaissent pas le Nigéria et se trouveraient déracinés en cas de retour au pays d'origine, mais il est constant que l'obligation de quitter le territoire en litige
4ème Chambre
DTA_2203801_20230207
7 février 2023
C, célibataire et sans charge de famille, se prévaut du déracinement et de l'atteinte disproportionnée à son droit à mener une vie privée et familiale engendrés par l'arrêté attaqué, les attestations versées
DTA_2206627_20230118
18 janvier 2023
B, - les observations de Me Derbali substituant Me Benhamida, représentant M. C, absent, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens, - le préfet n'étant ni présent, ni représenté.
ORTA_2502714_20250725
25 juillet 2025
A B, représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
DTA_2101151_20230622
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société ATB SNACK, représentée par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle
6ème chambre
DTA_2107308_20240515
15 mai 2024
Elles soutiennent que : - VNF est responsable de l'accident à l'origine des dégâts subis par le bateau " Sampzon ", en raison d'un défaut d'entretien du canal résultant de la présence d'un arbre déraciné
3 ème Chambre
DTA_2403849_20250123
23 janvier 2025
Bouvet, premier conseiller ; - les observations de Me Derbali, pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2403850_20250123
DTA_2300319_20230216
16 février 2023
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Hussein, greffière d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu les observations de Me Derbali substituant Me Bidault, représentant Mme A qui conclut
Chambre 2
DTA_2102346_20241107
7 novembre 2024
G E, représentés par Me Degache, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 août 2021 par laquelle le maire de la commune de Langeac a exercé son droit de préemption urbain sur un bien situé
4 ème Chambre
DTA_2502738_20251121
21 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Van Muylder, vice-présidente, - et les observations de Me Derbali substituant Me Niakate pour M. C....
DTA_2502754_20251205
5 décembre 2025
A..., représenté par Me Derbali, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté du 21 mai 2025 par lequel le préfet de la Seine-Maritime lui a fait obligation de quitter le territoire
POLE URGENCES
DTA_2503331_20250729
29 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Derbali, substituant Me Bidault, représentant M.
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Ghies, Marcela, Dergaci
24/06/2025
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