Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2001981_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielleChambre 3
DTA_2202479_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielle10eme Chambre
DTA_2309426_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ». 7.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2110647_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
A B, représenté par Me Folacci, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juin 2021 par laquelle la commission de discipline de 1ère instance de la fédération française de lutte et disciplines
Source officielle7ème Chambre
DTA_2208268_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielle5ème chambre
DTA_2209426_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ". 3.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202501_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
de discipline. " 4.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2103815_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B a reconnu devant la commission de discipline les faits de tapage qui lui sont reprochés.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400086_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le 15 novembre 2023 et à son départ effectif le 2 décembre 2023 ; le choix d’une sanction plus sévère que celle proposée par le conseil de discipline aurait dû être motivé ; l’avis du conseil de discipline
Source officielle2ème Chambre
DTA_2403883_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Il ressort des pièces du dossier que la commission de discipline qui a siégé le 22 février 2024 dans la procédure concernant M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2502014_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Vu : - l'ordonnance n°2022-544 du 13 avril 2022 relative à la déontologie et à la discipline des officiers ministériels ; - le décret n°2022-900 du 17 juin 2022 relatif à la déontologie et à la discipline
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102551_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Par suite, la méconnaissance de ce délai a pour effet de vicier la consultation du conseil de discipline, sauf s'il est établi que l'agent a été informé de la date du conseil de discipline au moins quinze
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2209873_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
des comptes-rendus d’incident n’ont pas siégé au sein de cette commission de discipline.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201048_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline. ". 4. Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2008381_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Dans ces conditions, le moyen tiré de l'irrégularité de la consultation du conseil de discipline doit être écarté. 9.
Source officielleChambre 3
DTA_2301267_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
L'auteur de ce rapport ne peut siéger en commission de discipline ».
Source officielle12ème chambre, éloignement (Collégiale)
DTA_2211973_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline ».
Source officielle10eme Chambre
DTA_2110835_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ".
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306786_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
L'auteur de ce compte rendu ne peut siéger en commission de discipline. ».
Source officielle3ème chambre
DTA_2101961_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A en cite devant le conseil de discipline.
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