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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2402943_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

B A se disant Bekouch est tardive et doit être rejetée comme entachée d'une irrecevabilité manifeste insusceptible d'être couverte en cours d'instance.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503421_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de Mme A se disant Emilienne B Akisse alias C B est rejeté.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2303902_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

E se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2311118_20231228

Administratif

28 décembre 2023

28 décembre 2023

B C se disant M.

Source officielle
TA

Juge Unique

DTA_2300345_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

A se disant M.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2501744_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2404114_20240502

Administratif

2 mai 2024

2 mai 2024

A se disant Mazar au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire sur le fondement des dispositions citées au point précédent.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2406998_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

A se disant B. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501439_20251114

Administratif

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... se disant Bushi doivent être écartés.

Source officielle
TA

12ème chambre, éloignement

DTA_2403773_20241128

Administratif

28 novembre 2024

28 novembre 2024

A se disant B en mesure d'en discuter les motifs et le juge d'exercer son contrôle en pleine connaissance de cause. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2503444_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

A... se disant D..., né le 31 juillet 2001 à Casablanca, se disant de nationalité marocaine. M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2507712_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400417_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

Mme A se disant Mme D est entrée récemment en France. Elle est célibataire et sans enfant.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2402148_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

A C se disant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2202194_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

A se disant Saafi assisté de M.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2203682_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

A se disant M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206117_20220812

Administratif

12 août 2022

12 août 2022

A se disant Boubaker Berhouma est admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire. Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de M. A se disant Berhouma est rejeté.

Source officielle
TA

7ème chambre OQTF 6 mois

DTA_2501811_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

A se disant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2509318_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... se disant F... est un ressortissant algérien né en 1986.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2205669_20220729

Administratif

29 juillet 2022

29 juillet 2022

B se disant D Samy, ressortissant algérien né le 17 août 2002, déclare être entré en France au début de l'année 2022.

Source officielle

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Journal officiel
Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

06/04/2025

Voir →

Procédures collectives

DISPOTEL

SIREN 523226546Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Procédures collectives

DISPOTEL GESTION

SIREN 752328120Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

23/08/2024

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Radiations

Dispot, Sabine, Félix

SIREN 949185136Greffe du Tribunal de Commerce de St-Nazaire

15/03/2024

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