A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2022, Mme A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 décembre 2022 par laquelle

D A C, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 juin 2022 par lequel le préfet du Rhône a ordonné sa remise aux autorités allemandes aux fins d'examen de sa

C B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

A B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mai 2024, Mme A B épouse C représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 12 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2024, Mme B A, représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

A D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 janvier 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Savoie l'a obligé à quitter sans délai le territoire français

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juin 2023 par lequel le préfet de la Haute-Savoie a prononcé une obligation de quitter le territoire français dans

C E, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 24 mars 2025 par lequel la préfète du Rhône

C A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2022 par lequel le préfet de

B D, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du 1er mars 2022 par lequel le préfet de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour et lui a fait

D B, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025 par lequel la préfète de l'Ain l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

C..., représentée par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 septembre 2025 par lequel la préfète de la Haute-Savoie lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’

D..., représentée par Me Djinderedjian conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au profit de son conseil au titre de l’article 37 de la loi

B..., représentés par Me Djinderedjian concluent au rejet de la requête et demandent qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l’Etat au profit de leur conseil au titre de l’article 37 de la

A..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 octobre 2025 par lequel la préfète

B..., représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la

B A, représenté par Me Djinderedjian, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2025 par lequel la préfète du Rhône a décidé sa remise aux autorités allemandes, responsables de l'examen