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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103841_20230413
13 avril 2023
compétente, conformément au code des douanes communautaires et ses dispositions d'application.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2501691_20250318
18 mars 2025
B A demande tribunal d'annuler la décision en date du 11 mars 2025 prise par le directeur général des douanes portant avancement d'échelon des agents de douanes de catégorie C.
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2503907_20260402
2 avril 2026
B..., représentée par Me Bessède, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 30 septembre 2025 par laquelle la direction générale des douanes et droits indirects a ordonné, à titre conservatoire
7ème chambre
DTA_2406481_20251209
9 décembre 2025
A... est titulaire du grade d’agent de constatation principal des douanes et droits indirects de première classe depuis le 1er janvier 2018.
ORTA_2303296_20230622
22 juin 2023
Par décision du 13 juin 2023, le directeur interrégional des douanes de Nouvelle-Aquitaine a rejeté cette demande. Par la présente requête, M.
Chambre 2
DTA_2300518_20260402
demande de la société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) Salveco tendant, d’une part, à l’annulation des décisions des 29 avril et 24 mai 2019 par lesquelles le directeur interrégional des douanes
DTA_2300320_20260402
5ème Chambre
DTA_2304132_20250311
11 mars 2025
En premier lieu, par une décision du 3 octobre 2022 régulièrement publiée, le directeur interrégional des douanes et droits indirects a donné délégation à M.
3ème chambre
DTA_2217115_20250606
6 juin 2025
Paris aéroport (DIPA), qui relève de la direction générale des douanes et droits indirects.
1ère Chambre
DTA_2200456_20230330
30 mars 2023
régulièrement publié, à l'effet de signer tous actes relatifs notamment aux agents de constatation des douanes.
8ème chambre
DTA_2110468_20240626
26 juin 2024
Par une décision du 28 juin 2021, notifiée le 1er juillet 2021, le directeur interrégional des douanes et droits indirects de la région PACA Corse a, d'une part, infligé à M.
DTA_2101444_20230330
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2505715_20250723
23 juillet 2025
des douanes et droits indirects.
7ème Chambre
DTA_2210421_20260414
14 avril 2026
demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : d’annuler la décision du 23 juin 2022 par laquelle le président du jury l’a exclu du concours interne pour le recrutement des contrôleurs des douanes
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2117543_20240304
4 mars 2024
A B demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 novembre 2021 portant tableau d'avancement au grade de contrôleur de 1ère classe des douanes pour l'année 2021, à titre principal en tant qu'il
ORTA_2303204_20230803
3 août 2023
Mme A, inspectrice des douanes affectée au service de la formation continue de l'école nationale des douanes de Tourcoing depuis le 1er septembre 2013, a présenté sa candidature pour occuper le poste de
DTA_2215788_20250516
16 mai 2025
6ème chambre
DTA_2009864_20231116
16 novembre 2023
21 janvier 2021, Mme A B, doit être regardée comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 5 octobre 2020 par laquelle le directeur régional des douanes
DTA_2306514_20240513
13 mai 2024
Contrôleuse principale des douanes, Mme B exerce ses fonctions au sein du bureau de l'aéroport de Saint-Exupéry.
DTA_2302266_20250320
20 mars 2025
d'identifier la déclaration en douane correspondante.
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