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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2501422_20251117
17 novembre 2025
17 novembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2414954_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielle7ème Chambre (J.U)
DTA_2415047_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2418632_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant M. A B.
Source officielle6ème chambre
DTA_2218319_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Romnicianu, président, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère, Mme Boucetta, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 janvier 2024. La rapporteure, N.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2409391_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Chelbi, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2411181_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Charret, président, Mme Tahiri, première conseillère, Mme Dupuy-Bardot, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 février 2025. La rapporteure, N.
Source officielle6ème chambre
DTA_2300100_20240104
4 janvier 2024
4 janvier 2024
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2106159_20230227
27 février 2023
27 février 2023
Article 2 : La commune de Rodelle versera la somme de 500 euros à M. A sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2206282_20230816
16 août 2023
16 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 février 2022, Mme B A, représentée par Me Denis, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum le centre hospitalier Victor Dupouy
Source officielle6ème chambre
DTA_2008192_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Le centre hospitalier Théophile Roussel de Montesson fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2509582_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Le 21 juin 2025 un mémoire produit par le centre hospitalier Victor Dupouy d'Argenteuil a été enregistré après la clôture de l'instruction et n'a pas été communiqué.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2507051_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
lesquelles la commune de Guéméné-sur-Scorff a résilié les contrats la liant aux sociétés Colas Centre-Ouest, Maho, Le Trudet, Lorans-Lamour, Elie Le Priol, Ettex, Menuiserie Le Falher, Atlantic Plac, Dupuy
Source officielleSection 8 - Chambre 2
DTA_2219841_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
C A, représenté par Me Dupuy, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le
Source officielle6ème Chambre
DTA_2200579_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2021 par lequel le maire de Bordeaux a, d'une part, prescrit au syndicat des copropriétaires et aux copropriétaires de l'immeuble sis 25 rue de la Rousselle
Source officielle9ème chambre
DTA_2507860_20260202
2 février 2026
2 février 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2508938_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505798_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me des Boscs, substituant Me Zanatta, représentant Mme B... A....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506196_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le rapport de Mme Dupuy-Bardot a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506629_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Dupuy-Bardot, - les observations de Me Goujon, représentant Mme B....
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