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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823756_20250211
11 février 2025
11 février 2025
d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 69, rue de Monceau, 64, rue de la Boétie, 22, rue de l'Élysée
Source officielle1ère chambre
DTA_2200388_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
règlement du PLU car les deux places de stationnement en litige ne sont pas situées dans l'environnement proche du projet et la distance de 500 mètres séparant la parcelle AB n° 83 de la résidence Terre d'Elysa
Source officielle8ème chambre
DTA_2210392_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
Délibéré après l'audience du 10 février 2023, à laquelle siégeaient : Mme Pascale Rousselle, président, Mme Elisa Fabre, première conseillère, Mme Ludivine Journoud , conseillère, Assistées de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2301895_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
procéder au réaménagement des abords du Grand-Palais pour le bon déroulé des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et que ce projet s'inscrit dans une opération plus large du réaménagement des Champs-Élysées
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2211769_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Par la présente requête, Mme B A C, née le 4 septembre 1992, recrutée du 4 février au 31 août 2022 en qualité de professeur d'anglais au collège Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne (94500), demande au
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2226857_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
C B exerçant 10, allée des Champs Elysées à Evry-Courcouronnes (91042) en présence du syndicat des copropriétaires du 10, rue Bourdet dans le 19ème arrondissement de Paris, de son représentant légal Mme
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2304106_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
A est affecté au collège Elsa Triolet à Marseille.
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2310507_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
janvier 2024, 10 janvier 2024, et 25 mai 2024, Mme E C demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a refusé de lui communiquer tout échange entre l'Elysée
Source officielle3ème chambre
DTA_2002882_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
150-0-D quater B du code général des impôts doit également s'appliquer à la plus-value en report d'imposition liée à l'apport de ses 480 titres de la société Provence Nature Développement à la société Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2509974_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
chargé de se prononcer sur les causes et les conséquences des non-conformités de l’eau observées dans les réseaux intérieurs de distribution d’eau potable du groupe scolaire Frida Kahlo situé 1 place Elsa
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2101203_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2020 par lequel la Ville de Paris a délivré à la société Christian Dior Couture un permis de construire au 103-111 avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2433278_20250204
4 février 2025
4 février 2025
administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du marché public portant sur le lot n°1 d'installation de chantier pour la réhabilitation du bâtiment classé monument historique, situé 14, rue de l'Elysée
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2503516_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
bénéficie de l’éclairage public de secteur manifestement suffisant pour alerter une usagère normalement attentive dans un quartier lui étant familier dès lors que la requérante est domiciliée 10 rue de l’Elysée
Source officielle4ème chambre
DTA_2201300_20240202
2 février 2024
2 février 2024
A B a intégré au titre de l'année 2017/2018 la formation CAP chocolatier dispensée par le centre de formation Elsa Triolet de Champigny-sur-Marne, membre du GRETA des Métiers et des Techniques Economiques
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2417137_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du ministre de l'intérieur et des outre-mer du 20 juin 2024 retirant son agrément en qualité de membre de comité de direction au Paris Elysées
Source officielle4e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2111693_20230224
24 février 2023
24 février 2023
A C, représenté par Me Elsa Hug, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 15 600 euros, en réparation des préjudices résultant de son absence de relogement ; 2°) de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103333_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
la déclaration préalable de travaux qu'elle a déposée, le 20 juillet précédent, en vue d'installer trois antennes relais de téléphonie mobile supplémentaires sur le toit d'un bâtiment situé 2, avenue Elsa
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2218574_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
C, à Me Elsa Hug et au préfet de police. Fait à Paris, le 19 septembre 2022. Le juge des référés, J.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1813280_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux situés 101, avenue des Champs-Elysées
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1816198_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2016 à raison de locaux commerciaux situés aux 165, boulevard Haussmann, 44, avenue des Champs Elysées
Source officiellePage 11 sur 21