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décision de non opposition a été accordée alors que le dossier d’autorisation comportait de nombreuses insuffisances ou imprécisions puisqu’il existe une différence d’un mètre entre la hauteur de l’escalier

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Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304806_20230906

Administratif

6 septembre 2023

chambres, e) à la mise en sécurité des installations électriques, f) à l'isolation de la porte entre le garage et le logement, g) à la reprise des façades, h) à la mise aux normes du garde-corps de l'escalier

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1ère chambre

DTA_2401691_20250617

Administratif

17 juin 2025

En troisième lieu, il n'est pas contesté que l'escalier du logement en litige ne comportait pas de garde-corps ni de mains courantes.

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9ème Chambre

DTA_2000798_20231212

Administratif

12 décembre 2023

que ses proportions ne correspondent pas à la réalité, et que ces erreurs présentent un caractère volontaire ; - le projet méconnaît les dispositions UD 6 et UD 7 du plan d'urbanisme dès lors que l'escalier

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1ère chambre

DTA_2203303_20250116

Administratif

16 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de Mme Ach, rapporteure publique, - les observations de Me N'Diaye pour les requérants, de Me Rubio pour

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3ème chambre

DTA_2304619_20250325

Administratif

25 mars 2025

dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner la Métropole de Lyon à lui verser la somme de 24 010,48 euros en règlement du solde du marché de travaux de dépose et de remplacement des escaliers

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2ème chambre

DTA_2301695_20250703

Administratif

3 juillet 2025

au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 avril 2023 par lequel le maire de Rochefort ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par la SCI Roby pour la construction d'un escalier

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5ème Chambre

DTA_2100176_20240409

Administratif

9 avril 2024

Le 30 août 2019 vers 9 heures 30, Mme A aurait chuté en empruntant les escaliers conduisant aux abords de la place du Général de Gaulle à Cagnes sur Mer, alors en travaux.

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3ème Chambre

DTA_1902979_20240125

Administratif

25 janvier 2024

du garde-corps de l'escalier, des décalages dans l'emboitage et le positionnement des modules " marches " composant le fût central de l'escalier et des pattes de fixation tordues.

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2504063_20250925

Administratif

25 septembre 2025

application des dispositions de l’article L. 511-9 du code de la construction et de l’habitation aux fins d’examiner l’état d’un immeuble présentant des dégradations affectant la dépendance ainsi que l’escalier

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2311197_20240319

Administratif

19 mars 2024

référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, une expertise portant sur les désordres affectant leur propriété situés rue des Escaliers

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2508892_20250602

Administratif

2 juin 2025

De surcroît, s'il produit, d'une part, les factures relatives à la réfection des murs, de l'escalier et de la toiture pour des montants de 4 800 et 5 181 euros, et d'autre part, un rapport structurel qui

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4ème Chambre

DTA_1901083_20221017

Administratif

17 octobre 2022

Le 28 janvier 2019, alors qu'il se dirigeait vers sa voiture pour se rendre au lycée, il a chuté dans les escaliers et s'est fait une entorse au genoux gauche.

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