Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
JU3
DTA_2301983_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
municipaux ont participé au vote, alors qu'il ne mentionne que dix-huit conseillers municipaux présents et huit conseillers absents et représentés, il résulte des mentions factuelles concordantes de la feuille
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108807_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Or il résulte de l'instruction, en particulier de la feuille de réclamation, que lors de la restitution du véhicule, M. C a signalé un enfoncement au niveau du pare-chocs avant droit de son véhicule.
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2108813_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
pu être antérieurs à la procédure d'enlèvement ; - aucun lien de causalité n'est établi entre la mise en fourrière du véhicule et les dommages signalés par le requérant ; - la signature de la feuille
Source officielle9ème Chambre
DTA_2111094_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
D'une part, il est reproché à l'intéressée d'avoir adopté un comportement inadapté lors de l'entretien d'évaluation au cours duquel elle a arraché la feuille d'évaluation des mains de la cadre et tracé
Source officielleMagistrat : Mme SAINQUAIN RIGOLLE R. 222-13
DTA_2308663_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Il soutient qu'une erreur dans la feuille de proclamation a conduit à ce que le nom de M. G, septième candidat de la liste intitulée " Liste de Sainte-Gemmes-sur-Loire ", a été omis.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2501266_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
Haut Limousin en Marche de lui communiquer la carte géographique d'installation des points d'apport volontaire des ordures ménagères, à l'exception de celle concernant la commune de Saint Sulpice les Feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2301198_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
au juge des référés de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de facture n° 2023/05 du 17 février 2023 émise par le maire de la commune de La Feuillée
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2407545_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
La délibération indique que pour répondre à ces défis, la région Bretagne a élaboré une feuille de route halieutique en 2024, avec un plan d'action pour soutenir le renouvellement de la flotte et favoriser
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_1906803_20230214
14 février 2023
14 février 2023
auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2017, pour un montant total de 188 951 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Fons, Vénissieux et Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2005521_20230214
14 février 2023
14 février 2023
auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2018, pour un montant total de 192 967 euros, sur les rôles de la Métropole de Lyon pour des biens situés sur les communes de Saint-Fons, Vénissieux et Feyzin
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2305904_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
alors même que le décompte général et définitif n'aurait pas encore été établi ; - les travaux en exécution des bons de commande en cause ont été réalisés et leur achèvement est établi par les feuilles
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2500981_20250909
9 septembre 2025
9 septembre 2025
rejet par laquelle le Centre Hospitalier du Chinonais a refusé de lui communiquer des documents administratifs ; 2°) d'enjoindre au Centre Hospitalier du Chinonais de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301797_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commune de Sauvigny-les-Bois a refusé de lui communiquer les décisions d'attribution de délégation de Mmes C et Oppé et " l'ensemble des fiches/feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2505439_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Commission des Citoyens pour les Droits de l'Homme (CCDH) demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le centre hospitalier de Montfavet refuse de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2502978_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
centre hospitalier de Moulins-Yzeure à sa demande d’accès à des documents administratifs du 23 avril 2025 ; 2°) d’enjoindre au centre hospitalier de Moulins-Yzeure de lui communiquer la copie des feuilles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202902_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête, enregistrée le 23 mai 2022 sous le n°2202902, les sociétés à responsabilité limitée (SARL) Parc zoologique des Trois Vallées et Zoo-parc des félins des
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301101_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2301119_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
. / Le joueur ne peut être inscrit sur une feuille de match avec une autre équipe de son club tant qu'il n'a pas purgé sa suspension au regard du calendrier de cette dernière.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200929_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour les quatre postes de pompiers itinérants (10 058, 10 057, 10 056 et 10 055) ; - la liste nominative des membres de la commission RH-Mobilité qui s'est réunie en interne le 18 mai 2022 ; - la feuille
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200951_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
pour les quatre postes de pompiers itinérants (10 058, 10 057, 10 056 et 10 055) ; - la liste nominative des membres de la commission RH-Mobilité qui s'est réunie en interne le 18 mai 2022 ; - la feuille
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