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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2101975_20230413
13 avril 2023
13 avril 2023
Me Raison, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 septembre 2020, par lequel le maire de Sucy-en-Brie a incorporé dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée AE N°133, sise 20 sentier
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104830_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il ressort également du dossier d'approbation que l'historique du projet de tracé mentionne notamment l'étude d'incidence Natura 2000, jointe au dossier d'approbation, portant sur le " projet de sentier
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300294_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
de randonnée hivernale ouverts par le gestionnaire des sentiers sur les glaciers () ". 11.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101237_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Mme B est propriétaire de la parcelle cadastrée située Sentier du Tour de Ville, sur le territoire de la commune de Poulainville.
Source officielleJuge unique 8
DTA_2308148_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
: - est illégale en conséquence de l'irrégularité de l'avis du collège des médecins de l'Office français de l'immigration et de l'intégration qui ne lui a pas été communiqué ; - le préfet s'est senti
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310797_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Freydefont, magistrat désigné, qui a présenté son rapport ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleJUGE UNIQUE 3
DTA_2303335_20240207
7 février 2024
7 février 2024
insuffisamment motivée ; - cette lacune ne permet pas de s'assurer que le préfet a procédé à un examen réel et sérieux de sa situation, ni qu'il n'aurait procédé à sa propre appréciation et ne s'est pas senti
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204212_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Il ne résulte pas des termes des décisions attaquées que le maire de la commune de Saint-Egrève se soit senti lié par l'avis du comité médical du 14 avril 2022.
Source officielle6e Section - 2e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2300472_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
le requérant, la circonstance que le préfet de police a fait application des dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ne suffit pas à démontrer qu'il se serait senti
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2308763_20250203
3 février 2025
3 février 2025
simplifiée (SAS) On tower France et relative à la réalisation de travaux de rehausse du pylône de 5 mètres et d'agrandissement de la zone technique composant la station de relais de téléphonie mobile, sis sentier
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2500087_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
C... a signé un bail le 17 juillet 2025 pour un appartement de type T5, adapté à ses besoins et capacités, situé rue Arouna, dans la résidence « Les Sentiers de Jasmins » à Cayenne.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2526449_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Il soutient que la décision portant refus de titre de séjour : - est entachée d’une erreur de droit dans la mesure où le préfet a saisi le service de la main d’œuvre étrangère et s’est senti lié par
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2503968_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
nouveau associés ; il est important que le projet puisse être mené à son terme pour garantir la sécurité des promeneurs, qui sont exposés à un risque d’effondrement s’ils empruntent l’ancien tracé du sentier
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204034_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
soutient que la décision attaquée : - est entaché d'incompétence ; - méconnaît le droit constitutionnel d'asile dans ses aspects sociaux, ses absences n'ayant été qu'occasionnelles et il ne s'est pas senti
Source officiellejuge unique (8)
DTA_2106223_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
d'indemnisation du 12 juillet 2021 dès lors qu'il aurait dû alors renoncer à sa demande d'indemnisation du préjudice moral qu'il estime avoir subi pour traitement attentatoire à sa dignité et qu'il s'est senti
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2322908_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Elle indique qu’après la livraison au sein de son atelier des éléments des pièces à sertir avec bon de confié, les tâches du sertisseur consistent notamment à contrôler l’état du support, appréhender le
Source officielle12ème chambre, éloignement
DTA_2514480_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Ont été entendus, au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mullié, vice-présidente ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2311147_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Freydefont, magistrat désigné qui a lu son rapport ; - les observations de Me Fresard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400129_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
Girard-Ratrenaharimanga ; - les observations de Me Frésard, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401591_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Après avoir, au cours de l'audience publique, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Fresard, désignée d'office, représentant M.
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