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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2300245_20250401
1 avril 2025
Gillet, - et les conclusions de M. Houssais, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
2 ème Chambre
DTA_2202168_20230720
20 juillet 2023
Cotraud, rapporteur public, - et les observations de Me Gillet, représentant la commune de Corneville-Sur-Risle. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2300503_20230913
13 septembre 2023
D a participé avec sa compagne, Mme B A, à un rassemblement de gilets jaunes à Bordeaux. Au moment de la dispersion de la manifestation, M.
Juge unique chambre 1
DTA_1903684_20230221
21 février 2023
Sur les observations de la commune de La Salvetat Saint-Gilles : 2.
3ème chambre
DTA_2503599_20250708
8 juillet 2025
Copie en sera adressée à la préfète du Rhône. Délibéré après l'audience du 1er juillet 2025, à laquelle siégeaient : M.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2120949_20240226
26 février 2024
Sur la responsabilité contractuelle A à raison d'un manquement à l'obligation de coopération, de soutien et de protection du concessionnaire : 4.
DTA_2506242_20250923
23 septembre 2025
A C un logement étudiant au sein de la résidence " Pierre Gilles de Gennes " pour la période du 1er mars 2025 au 31 août 2025.
1ère Chambre
DTA_1807216_20230627
27 juin 2023
S'agissant de la demande de substitution de motifs sollicitée par la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie : 12.
4ème Chambre
DTA_2303687_20260108
8 janvier 2026
Par un arrêté du 14 octobre 2022 dont elle demande l’annulation, le maire de la commune de Saint-Gilles a défini l’alignement de la propriété de la commune de Saint-Gilles, cadastrée K 806 et 807, domaine
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2607078_20260424
24 avril 2026
Gilles Fedi, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2201523_20250128
28 janvier 2025
intercommunale dont est membre la commune d'implantation en lui adressant copie de la demande d'autorisation.
JU 8ème chambre
DTA_2208444_20230123
23 janvier 2023
Gille, - et les observations de Mme Rousse pour la préfète du Rhône.
DTA_1807216_20230103
3 janvier 2023
Sarda, rapporteur public, - les observations de Me Angibaud, substituant Me Marchand, avocat de la commune de Saint-Gilles-Croix-de-Vie. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508097_20251002
2 octobre 2025
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2508199_20251002
DTA_2509526_20251211
11 décembre 2025
DTA_2510128_20251211
DTA_2513284_20260216
16 février 2026
DTA_2513956_20260416
16 avril 2026
Gille au cours de l'audience publique, à laquelle les parties n’étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507518_20251002
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