CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Enfin, alors qu'il a indiqué lors de sa garde à vue le 12 août 2025, qu'il " a envie d'arrêter le shit [qui] gâche [sa vie] ", il ne conteste pas sérieusement la matérialité des faits de détention et usage

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304132_20230516

Administratif

16 mai 2023

originaire de Nghe Anh et âgé de 35 ans, a affirmé à l'audience qu'à la suite de la faillite de ses parents, ceux-ci, demeurés au pays avec sa petite sœur, âgée de 10 ans, ont contracté un emprunt, gagé

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2200271_20240227

Administratif

27 février 2024

valoir que la configuration en enfilade des trois places de stationnement prévues à proximité de la construction " M1 " présente un risque pour la sécurité publique en ce que les véhicules qui y seront garés

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2200681_20240502

Administratif

2 mai 2024

A, le 8 juin 2021, rue du dirigeable à Aubagne, après avoir garé sa voiture, en marche arrière, sur un large trottoir de cette rue, a chuté dans un caniveau à ciel ouvert situé à l'arrière de son véhicule

Source officielle

8ème chambre

DTA_2006035_20221121

Administratif

21 novembre 2022

Ricard, rapporteur public, - et les observations de Me Bazin, pour Mme F, et de Me Dochler-Gaté, pour l'AP-HM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2000341_20220630

Administratif

30 juin 2022

maréchal ne sont pas correctement fixés, que s'agissant du châssis à quatre vantaux situé en pignon de bâtiment, un effort très important pour pouvoir le faire coulisser est nécessaire et un pêne sur la gâche

Source officielle

2ème chambre

DTA_2008459_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 15 octobre 2021, la société CTP groupe Cadet, représentée par Me Gache-Genet, conclut : 1°) à titre principal, au rejet de la requête ; 2°) à titre subsidiaire

Source officielle

3ème chambre

DTA_2104416_20240404

Administratif

4 avril 2024

Elle est également fondée à demander à être indemnisée des frais engagés en réparation des dommages matériels causés par la chute des couvertines sur les véhicules garés dans le parking en contre-bas de

Source officielle

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400693_20260121

Administratif

21 janvier 2026

mémoires en défense, enregistrés le 22 avril 2024, le 19 juin 2024 et le 13 janvier 2025, la société Gan Assurances, agissant en qualité d’assureur de la société Saunier et Associés, représentée par Me Gache-Genet

Source officielle

4ème chambre - 4/11

DTA_2401597_20240322

Administratif

22 mars 2024

A fait état des violences subies en Croatie, résultant notamment du fait qu'il aurait été gazé par les autorités croates et que ses empreintes digitales auraient été recueillies de force.

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2403248_20240712

Administratif

12 juillet 2024

S'agissant plus particulièrement des véhicules, l'association Les Landes indique qu'ils sont garés chez un responsable de l'association pour des raisons de sécurité et s'engage, dès que la communauté de

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2410025_20260415

Administratif

15 avril 2026

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que l’accès à la route de la Montée pour les véhicules garés sur les deux places réservées aux visiteurs serait particulièrement dangereux, alors que ces

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500411_20260303

Administratif

3 mars 2026

sur les doses auxquelles ont été exposés les habitants de la Polynésie française, qui aurait été révélée notamment par les débats devant la commission d’enquête parlementaire présidée par le député Le Gac

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400474_20250717

Administratif

17 juillet 2025

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2500095_20251202

Administratif

2 décembre 2025

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2500583_20250207

Administratif

7 février 2025

véhicules et leur retournement, incitant certains conducteurs à procéder aux manœuvres dans la partie la plus large du chemin, face à la maison familiale précitée, devant laquelle, d'ailleurs, sont déjà garés

Source officielle

1re Section - 2e Chambre

DTA_2204547_20241119

Administratif

19 novembre 2024

Des emplois gagés sur les ressources de la formation continue, ouverts en loi de finances, peuvent lui être attribués. / Il dispose du produit des conventions de formation professionnelle, des droits d'inscription

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2203669_20260127

Administratif

27 janvier 2026

Toutefois, par ces seules factures et notamment par la mention « Crédit municipal de Paris » sur les factures de la SA Gold River, qui ne préjuge pas du caractère neuf ou d’occasion des biens gagés par

Source officielle

1ère chambre

DTA_2003535_20230721

Administratif

21 juillet 2023

Toutefois, contrairement à ce que soutient le requérant, la bande de roulement ne prend pas en compte les véhicules garés sur la chaussée.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2202983_20250213

Administratif

13 février 2025

route de Chevillon l'empêche de manœuvrer sans danger pour accéder ou sortir de sa propriété et prive les personnes à mobilité réduite de la possibilité d'emprunter le trottoir quand les véhicules sont garés

Source officielle

Page 11 sur 13

← Précédent Suivant →