CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2
DTA_2000508_20220720
20 juillet 2022
Gazagnes, président, M. Coquet, président assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juillet 2022. Le rapporteur, F.
DTA_2000191_20220720
DTA_2101942_20220713
13 juillet 2022
Gazagnes, président, M. Coquet, président-assesseur, Mme Trimouille, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2022. La rapporteure, C.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2519091_20251118
18 novembre 2025
respiratoire sous oxygène ; alors que son diagnostic vital est engagé, il a dû quitter avec son père l’hôpital dans lequel il avait été évacués en Egypte par l’OMS et l’association Save The Children Gaza
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2301907_20230403
3 avril 2023
B, agent titulaire de la commune de Wentzwiller, a déclaré s'être bloqué le dos en vidant le bac d'une tondeuse à gazon dans le cimetière de cette commune et a sollicité la reconnaissance de l'imputabilité
6ème Chambre
DTA_2211039_20230113
13 janvier 2023
Probert, premier conseiller, Mme Garona, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2023. Le rapporteur, Signé L.
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2403524_20241107
7 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 septembre 2024, la société MAN Truck et Bus France, représentée par Me Gazagnes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite
DTA_2002113_20221202
2 décembre 2022
Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 décembre 2022. Le rapporteur, signé L.
DTA_1915465_20221007
7 octobre 2022
Probert, premier conseiller, Mme L'Hermine, conseillère, Assistés de Mme Galan, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2022. Le rapporteur, signé L.
Tribunal Administratif de Lille
DTA_2405029_20240531
31 mai 2024
- d'annuler la phase de sélection des offres de la consultation lancée par la commune de Steenwerck pour l'attribution d'un marché ayant pour objet la rénovation du terrain de football principal en gazon
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2202257_20221019
19 octobre 2022
conseil départemental des Hautes-Pyrénées a décidé la fermeture totale et définitive du lieu de vie et d'accueil " la maison d'Ambre ", géré par l'association East Arabian Competition sur la commune de Gayan
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2507532_20250820
20 août 2025
dans laquelle elle se trouve de renouveler son récépissé la place dans une situation irrégulière et l'expose à un risque d'éloignement vers son pays d'origine, la Palestine, et plus particulièrement à Gaza
Juge Unique 4
DTA_2303910_20231113
13 novembre 2023
A relevait de l'apatridie, dès lors que l'Etat français ne reconnaît pas officiellement l'Autorité palestinienne, ni même a fortiori, le mouvement Hamas, au pouvoir dans la Bande de Gaza.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2404728_20240304
4 mars 2024
Ce qu'ils sont en train de faire aujourd'hui auprès des musulmans à Gaza.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303087_20231025
25 octobre 2023
administrative : 1°) de suspendre sans délai l'exécution de l'arrêté du 23 octobre 2023 par lequel la préfète de Meurthe-et-Moselle a interdit le rassemblement pour la paix et l'arrêt des bombardements à Gaza
ORTA_2303096_20231025
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2305547_20231111
11 novembre 2023
Toutefois, le seul usage du slogan " Palestine vaincra " ou du terme " apartheid ", ou encore l'appel à la protection des populations civiles contre les bombardements israéliens sur Gaza ne sauraient être
Reconduite à la frontière
DTA_2311381_20231228
28 décembre 2023
F E, né le 13 janvier 2001 à Gaza (Territoires palestiniens), de nationalité palestinienne.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506374_20250904
4 septembre 2025
durée de 2 heures 30 minutes, avec entre 100 et 300 participants au départ de la place de la Comédie pour condamner les violations du droit international par les autorités israéliennes dans la bande de Gaza
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2311586_20231208
8 décembre 2023
contenues par la police, que d'autres manifestations ont été organisées avec des représentants et se sont bien passées, que toutefois celle prévue le 9 décembre s'en distingue par ses mots d'ordre : " de Gaza
Page 11 sur 36