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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303559_20230414
14 avril 2023
Elle a été réanimée par les services d'urgence de l'aéroport d'Orly et transférée au centre hospitalier intercommunal de Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne) où lui a été diagnostiquée une méningite
7ème Chambre
DTA_2109245_20221214
14 décembre 2022
Il résulte de ces dispositions que le législateur a entendu laisser à l'administration un large pouvoir pour apprécier si l'admission au séjour d'un étranger répond à des considérations humanitaires ou
Reconduite à la frontière
DTA_2509835_20251128
28 novembre 2025
D..., ressortissant géorgien né le 4 octobre 1979 à Rustavi (Géorgie), demande au tribunal d’annuler la décision du 3 octobre 2025 par laquelle le préfet du Nord a ordonné son transfert auprès des autorités
- Etrangers - 15 jours
DTA_2521608_20260304
4 mars 2026
Dans ces conditions, rien ne s’oppose à ce que la cellule familiale se reconstitue hors de France, en particulier en Géorgie. Par ailleurs, d’une part, le seul fait pour M.
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505391_20251003
3 octobre 2025
SAS Taillandier Architectes Associés et leur assureur la société Mutuelle des architectes français Assurances, représentées par Me Broglin, demandent, dans le dernier état de leurs écritures, à être laissés
DTA_2300693_20230220
20 février 2023
La faculté laissée à chaque Etat membre, par l'article 17 du règlement (UE) n° 604/2013 précité, de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant
2ème chambre
DTA_2000985_20230504
4 mai 2023
En revanche, dans son rapport, il a finalement relevé que le personnel du centre hospitalier était contraint de laisser la porte du local ouverte pour faire baisser la température et que l'intervention
6e Section - 1re Chambre
DTA_2318783_20250131
31 janvier 2025
Il y a lieu de laisser cette somme à la charge définitive de l'AP-HP. En ce qui concerne les frais exposés et non compris dans les dépens : 30.
6ème chambre
DTA_2206810_20250521
21 mai 2025
Elle a été prise en charge du 13 au 16 décembre 2016 puis du 4 au 11 janvier 2017, à l'Hôpital Européen Georges-Pompidou pour des tentatives d'ablation du stent urétéral Uventa qui ont échoué.
JUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2500705_20250416
16 avril 2025
Si Mme B se prévaut de la méconnaissance de ces mêmes stipulations au bénéfice de sa fille née en Géorgie en 2014 et scolarisée en France depuis 2018, au jour de la décision en litige en classe de CM1,
Eloignement urgent
DTA_2302916_20230607
7 juin 2023
République ont toujours le droit de donner asile à tout étranger persécuté en raison de son action en faveur de la liberté ou qui sollicite la protection de la France pour un autre motif, la faculté laissée
4ème chambre
DTA_2201206_20250424
24 avril 2025
C..., représenté par Me Georges, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier régional et universitaire (CHRU) de Tours à lui verser la somme de 80 759,70 euros en réparation de ses
DTA_2212164_20220927
27 septembre 2022
La faculté laissée à chaque Etat membre de décider d'examiner une demande de protection internationale qui lui est présentée par un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui
DTA_2201561_20240405
5 avril 2024
Mme B C épouse A a été prise en charge par l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP), établissement dépendant de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, au sein duquel a été réalisée le 24 mai 2017
DTA_2108941_20220926
26 septembre 2022
I E, demeurant 33 rue Thimonier à Villeneuve-Saint-Georges (94190), demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 15 août 2021 par lequel le préfet de police de Paris : - l'a obligé à
2e Section - 2e Chambre
DTA_2006767_20220708
8 juillet 2022
A a enseigné en tant que professeur des conservatoires de Paris au conservatoire " George Bizet " du 20ème arrondissement de 1995 à 2015.
ORTA_2206536_20220801
1 août 2022
Chevilly-Larue située Rue du Stade, 94550 Chevilly-Larue / - Déchèterie de Choisy-Le-Roi située 133 Avenue d'Alfortville, 94600 Choisy-Le-Roi / - Déchèterie de Villeneuve-Le-Roi située Rue des Vœux St-Georges
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2500481_20250217
17 février 2025
CF CG domicilié 605 rue de l'Ingon à Libermont (60640) ; Parcelle cadastrée section ZA n° 117, située Les Prés à Lait, appartenant à : * M.
2ème Chambre
DTA_2104516_20250404
4 avril 2025
marché ; 2°) de condamner in solidum, à défaut chacun pour sa part, à titre principal, l'EPSAN et les sociétés Sovec, TPMI et Chubb, à titre subsidiaire, l'EPSAN et les sociétés Sovec, TPMI, Chubb et Georges
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2108739_20230317
17 mars 2023
Mme F a été transférée, à 3 heures 54, en urgence, à l'hôpital européen Georges Pompidou (HEGP) où elle a été admise dans le service de réanimation médicale.
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