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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2501887_20260114

Administratif

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Goujon, - et les observations de Me Basili, représentant Mme A....

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502167_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon-Fischer, président, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2503838_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Goujon-Fischer, magistrat désigné, a été entendu au cours de l’audience publique ; - les parties n’étant ni présentes, ni représentées.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2311090_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - les observations de Mme Fauchon, avocate stagiaire, en la présence de Me Badaoui, maître de stage, représentant M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2208597_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

Goujon ; - les observations de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204278_20250108

Administratif

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Goujon, - les conclusions de Mme Bruneau, rapporteure publique, - et les observations de Me Paternoster, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Par lettre du 7 juillet 2021, M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2400874_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406304_20250212

Administratif

12 février 2025

12 février 2025

Goujon, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411789_20250723

Administratif

23 juillet 2025

23 juillet 2025

Goujon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Juge unique (Chambre 2)

DTA_2300131_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, - et les conclusions de Mme Marini, rapporteure publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201253_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

lequel la préfète de la Creuse a accordé à la société Solefra 5 un permis de construire une centrale photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit " Las Quettas " sur le territoire de la commune de Gouzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2201254_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

lequel la préfète de la Creuse a accordé à la société Solefra 5 un permis de construire une centrale photovoltaïque sur un terrain situé au lieu-dit " Las Quettas " sur le territoire de la commune de Gouzon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503459_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Goujon-Fischer La République mande et ordonne à la ministre de l’action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502075_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2502299_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 novembre 2025.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2600069_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère, Mme Wolff, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2309770_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

Goujon, conseiller, Mme Le Cloirec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2026. Le président-rapporteur, signé O.

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300698_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Goujon-Fischer, président, Mme de Laporte, première conseillère Mme Wolff, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025. La rapporteure, É.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501409_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2501802_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Goujon-Fischer, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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