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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2415304_20250206
6 février 2025
6 février 2025
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours préalable formé le 22 juillet 2024 contre la décision de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2504905_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
Mme D, ressortissante guinéenne née le 1er janvier 1993 à Conakry (Guinée), demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2202947_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
A, ressortissant de la République de Guinée né le 1er juillet 1998, a déclaré être entré en France le 17 juillet 2020 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle11ème chambre
DTA_2317917_20250211
11 février 2025
11 février 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 3 juillet 2023 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2303314_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
Madame D, requérante, présente, qui rappelle que la demande porte sur le renouvellement d'une carte de résident, que la demande est urgente car elle doit accompagner le corps de son époux décédé en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2203631_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 18 mai 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2206664_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 17 juin 2021 de l'autorité diplomatique française à Conakry en Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2511515_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours formé contre le refus de visa de long séjour opposé à l'enfant A B par l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2507312_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie, eu égard à sa séparation prolongée d'avec son épouse et leur fils, à l'état de santé de ce dernier, à son impossibilité de les rejoindre en Guinée
Source officielleMagistrat M. Garcia
DTA_2601240_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Il soutient que les soins que nécessite sa pathologie chronique l’empêchent d’être éloigné en direction de la Guinée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2602332_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
décision implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 17 octobre 2025 contre de la décision de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleOQTF 6 semaines - 2ème chambre
DTA_2303312_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
Mme C a déclaré, lors de son entretien individuel pour solliciter l'asile auprès des services de la préfecture de la Sarthe, être veuve et mère de quatre enfants dont deux mineurs qui résident en Guinée
Source officielleURGENCES -JUGE UNIQUE
DTA_2203870_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
C, ressortissant de la République de Guinée né le 10 juin 1991, a déclaré être entré en France le 14 novembre 2009 sans pouvoir justifier d'une entrée régulière.
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2302168_20250826
26 août 2025
26 août 2025
pas sa nationalité, celui-ci ne produit pas la carte consulaire qu'il aurait adressée à la préfecture et se borne à produire une copie intégrale d'un acte de naissance faisant état d'une naissance en Guinée
Source officielle3ème chambre
DTA_2203262_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - elle dispose de motifs exceptionnels justifiant son admission au séjour, en raison de son état de santé et de l'absence de prise en charge en Guinée
Source officielle11ème chambre
DTA_2406983_20260224
24 février 2026
24 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours dirigé contre les décisions du 27 octobre 2023 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle8ème chambre
DTA_2408436_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Ses enfants, nés respectivement en 2011, 2014 et 2020, vivent avec lui et son épouse en Guinée et y sont scolarisés. Les circonstances que M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2501040_20250213
13 février 2025
13 février 2025
de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté son recours contre la décision du 14 octobre 2024 par laquelle l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2515407_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
implicite par laquelle la commission de recours contre les refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé le 25 avril 2024 contre les décisions de l’autorité consulaire française Conakry (Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2602524_20260505
5 mai 2026
5 mai 2026
tout fait pour s’en sortir en suivant le collège et en obtenant des diplômes comme paysagiste et électricien, mais avoir suivi une mauvaise route mais qu’il a grandi et qu’il n’a plus aucun contact en Guinée
Source officiellePage 11 sur 317