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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2206377_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B D, ressortissante malgache née le 21 juin 1999 à Hell-Ville - Nosy-Bé (Madagascar), demande à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2205642_20221113
13 novembre 2022
13 novembre 2022
B A, ressortissant malgache né le 8 mai 1996 à Hell-Ville (Madagascar), demande à titre principal au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2311522_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Par un arrêté du 28 septembre 2023, après avis défavorable à la poursuite d'exploitation émis le 27 septembre 2023 par la commission d'arrondissement d'Avesnes sur Helpe pour la sécurité contre les risques
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2600973_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malgache née le 9 avril 2000 à Hell-Ville Nosy-Be (Madagascar), demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2500777_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Saint-Père-en-Retz (collège Saint-Roch), l’OGEC du collège Lamoricière à Saint-Philbert-de-Grandlieu, l’OGEC de l’ensemble scolaire Jean-Marie de la Mennais (collège Saint-Joseph) à Savenay, l’OGEC Helder
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2600335_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A..., représenté par Me Heder, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600847_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
fixé l’Algérie comme pays de renvoi, a interdit son retour sur le territoire français pour une durée d’un an et l’a assigné à résidence dans la commune de Fourmies, dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Source officielle3ème chambre
DTA_2304388_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
B..., ressortissant malgache né le 6 mars 2002 à Hell Ville – Nosy Bé (Madagascar), déclare être entré en France au cours de l’année 2016.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305223_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Par un arrêté du 25 mars 2022, publié le 29 mars 2022 au recueil n° 81 des actes administratifs de la préfecture, le préfet du Nord a donné délégation à Mme F D, sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe, signataire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2500243_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
E..., sous-préfète d’Avesnes-sur-Helpe, à l’effet de signer, notamment, les décisions en litige. Par suite, le moyen tiré de l’incompétence du signataire des décisions attaquées doit être écarté.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201365_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Copie en sera adressée au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire d'Amiens.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2204567_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
A, né en 1955, maître d'établissement privé sous contrat, rattaché administrativement au lycée La Salle, à Lille, a occupé en dernier lieu un poste d'enseignant au sein de la Haute école d'ingénieur (HEI
Source officielle3ème Chambre
DTA_2208112_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Il ressort des pièces du dossier que le courriel du 9 décembre 2021 émanant du bureau des sécurités et des libertés publiques de la sous-préfecture d'Avesnes-sur-Helpe et dont l'annulation est demandée
Source officielle1ère chambre
DTA_2104311_20240105
5 janvier 2024
5 janvier 2024
C B, ressortissant malgache né le 26 mars 1986 à Hell-Ville (Madagsacar), a sollicité le 3 juin 2021 la délivrance d'un titre de séjour portant la mention vie privée et familiale.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2302801_20230624
24 juin 2023
24 juin 2023
B, ressortissant malgache, né le 1er juillet 1984 à Noissy Bé - Hell Ville (Madagascar), demande, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2310711_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
A est hébergé depuis le 18 novembre 2021 au CHRS Helder Camara. Il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités. Dès lors, sa demande doit être satisfaite d'urgence.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203618_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Copie en sera adressée au garde des sceaux, ministre de la justice, à la directrice interrégionale des services pénitentiaires, au bâtonnier de l'ordre des avocats du barreau d'Avesnes-sur-Helpe et au
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2203648_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
A B C, né le 17 février 1984 à Hell ville (Madagascar), doit être regardé comme demandant à titre principal, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2300342_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
BC, à la société BNP Paribas SA - Hello Bank, à Mme BM, à M. BO, à Mme C, à Mme CJ, à Mme CJ, à Mme CJ, à M. CE, à M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2507269_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
français pour une durée d’un an ; 3°) d’annuler l’arrêté du 22 juillet 2025 par lequel le préfet du Nord l’a assigné à résidence, dans la commune de Fourmies, dans l’arrondissement d’Avesnes-sur-Helpe
Source officiellePage 11 sur 23
HELIESHARE
21/08/2026
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SELARL DOCTEUR FLORENCE HELIES
09/08/2026
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HELIES
21/07/2026
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HELIES, Raphaël
Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire la SELARL MJ OUEST, 11 Rue du Palais CS 91008 29196 QUIMPER CEDEX, ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00005
12/06/2026
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Héliès, Christopher, Louis
29/05/2026
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