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d'annuler la décision du 7 mars 2021 des autorités consulaires françaises à Khartoum (Soudan) refusant de délivrer un visa de long séjour au titre de la réunification familiale à Mme E C, Zahra Omar D A et Hassan

Source officielle

10ème chambre

DTA_2209851_20230427

Administratif

27 avril 2023

d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'ambassade de France au Kenya refusant de délivrer des visas d'entrée et de long séjour à Amiira Mohamoud, à Nadira Mohamoud, à Hassan

Source officielle

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2502483_20250528

Administratif

28 mai 2025

D C, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 décembre 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305531_20231121

Administratif

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Reconduite à la frontière

DTA_2305673_20230511

Administratif

11 mai 2023

Hanane B, épouse A, de nationalité française, et est hébergée durant ses jours de travail chez une seconde sœur résidant à Villeneuve la Garenne.

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2ème Chambre

DTA_2401737_20241128

Administratif

28 novembre 2024

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 janvier 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation

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1ère chambre

DTA_2204755_20230406

Administratif

6 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 octobre et 5 décembre 2022, Mme B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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1ère chambre

DTA_2105395_20221229

Administratif

29 décembre 2022

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 17 août 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a refusé de renouveler son certificat de résidence d'une

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Magistrat Mme SANDJO

DTA_2402918_20240918

Administratif

18 septembre 2024

B C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310152_20231222

Administratif

22 décembre 2023

C A B, représenté par Me Chennam, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle l'autorité consulaire française à La Havane (Cuba) a refusé de lui délivrer un visa

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305598_20240117

Administratif

17 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2023, Mme A C B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305700_20231205

Administratif

5 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme C B A, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2305768_20231227

Administratif

27 décembre 2023

A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306004_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er décembre 2023, Mme A C, représentée par Me Hanan Hmad, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice

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Tribunal Administratif de Nice

DTA_2306157_20240116

Administratif

16 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 décembre 2023, Mme A B, représentée par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2204354_20220915

Administratif

15 septembre 2022

D A C, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204782_20221011

Administratif

11 octobre 2022

B A et Mme C D épouse A, représentés par Me Hanan Hmad, demandent au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de les admettre provisoirement

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2205453_20230127

Administratif

27 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2022, Tarek A représenté par Me Hanan Hmad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2022 par lequel le préfet

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2203262_20220708

Administratif

8 juillet 2022

C A B, représenté par Me Hanan Hmad, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement au

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Juge social

DTA_2403103_20260312

Administratif

12 mars 2026

B..., représenté par Me Hasan, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle la commission des droits et de l’autonomie des personnes

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