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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602063_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

Le président du tribunal a désigné Mme Hamon, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer en matière de référés.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2501879_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Des pentes et couvertures différentes sont autorisées lorsqu’elles ne sont pas de nature à rompre l'harmonie du site : - pour les constructions annexes (garages, abris,…) non visibles de la rue ; - pour

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303493_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

d’appréciation au regard de l’article 4.5.2.1 des dispositions communes du plan local d'urbanisme ; - il est entaché d’erreur d’appréciation au regard de son intégration dans le quartier et de l’harmonisation

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2503219_20251208

Administratif

8 décembre 2025

8 décembre 2025

Hamon ; - les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fennech représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M. C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2523593_20250827

Administratif

27 août 2025

27 août 2025

médecine, de pharmacie, d'odontologie ou de maïeutique ; 2°) d'enjoindre à l'université Paris Cité de réunir le jury afin qu'il procède à un nouveau classement des étudiants sans mise en œuvre de l'harmonisation

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2301482_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

Hamon pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

4ème chambre - Juge Unique

DTA_2303695_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Hamon, premier conseiller, pour exercer les fonctions de magistrat prévues par les dispositions de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2202350_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

La requête a été régulièrement communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie de la Loire et à la société Harmonie Mutuelle qui n'ont pas produit d'observations.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2429525_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

référés du tribunal de prescrire une expertise médicale, au contradictoire de l'Assistance publique - hôpitaux de Paris (AP-HP), de la caisse primaire d'assurance maladie de Paris, de la MAIF et de l'Harmonie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2125999_20230407

Administratif

7 avril 2023

7 avril 2023

rejetant leur recours administratif ; 2°) d'enjoindre au directeur du service inter académique des examens et concours de recalculer les notes de baccalauréat de leur enfant, sur la base d'une harmonisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2600912_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Hamon en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé présentées en application des dispositions du livre V de ce code.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2602217_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303737_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

. (…) Les clôtures : Le choix des clôtures doit permettre une harmonisation avec l’architecture de la construction et la rue (respect du contexte). » 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202404_20220903

Administratif

3 septembre 2022

3 septembre 2022

Hamon, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2103154_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. () En matière de coloris des façades et menuiseries, une harmonie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403284_20251006

Administratif

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Hamon, premier conseiller, Mme Soddu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 octobre 2025. La présidente-rapporteure, Signé M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2300154_20230302

Administratif

2 mars 2023

2 mars 2023

défavorable au projet ; - le permis méconnaît les dispositions de l'article UD11 du règlement du plan local d'urbanisme en ce qui concerne les toitures terrasses et en l'absence de cohérence et d'harmonie

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304084_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

Hamon ; - et les conclusions de Mme Duran-Gottschalk, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2305824_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

de sorte qu'il aurait dû être plus détaillé ; si les construction des numéros 20 et 22 de la rue sont jumelles côté rue, elles le sont également côté jardin de sorte que le projet viendra rompre l'harmonie

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TA

2ème chambre

DTA_2204015_20240411

Administratif

11 avril 2024

11 avril 2024

. / Le choix d'implantation des constructions est apprécié au regard de l'implantation des constructions voisines afin de préserver une harmonie dans les séquences urbaines homogènes. / En cas de recul

Source officielle

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