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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5e Section - 1re Chambre
DTA_2320438_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Arvis, avocat de Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2206070_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - et les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre
DTA_1702289_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Article 7 : La SELARL Hartmann et Charlier, agissant en sa qualité de mandataire liquidateur de la société La Solution, la société Lacaton et Vassal Architectes et la société Socotec construction sont
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508228_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller. Considérant ce qui suit : Mme D..., ressortissante ivoirienne née le 13 janvier 1983, déclare être entrée en France en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2209540_20220811
11 août 2022
11 août 2022
tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d'enlèvement des ordures ménagères à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison d'un immeuble situé Maurice Hartmann
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433828_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarela Hartman, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433831_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2200171_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
Par suite, les conclusions présentées par la société Hanuman Industrie à ce titre, qui sont irrecevables, doivent être rejetées. 3.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2303773_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307550_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
E..., à la société KOB GmBh, à la SELARL Hartmann et Charlier, et au ministre du travail et des solidarités.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2433847_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarela Hartman, conseiller ; - M. A, magistrat honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2411876_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
B..., représenté par Me Hartmann, demande au tribunal : 1°) d’annuler le titre exécutoire n° CESP20240026 d’un montant de 107 007,89 euros émis à son encontre le 20 février 2024 par le centre national
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2520775_20250828
28 août 2025
28 août 2025
Victor Tanzarella Hartmann, magistrat désigné. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2209188_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 octobre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, L. GrosLa greffière, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2422609_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 novembre 2025. Le président rapporteur, S. Davesne L’assesseur le plus ancien, M.
Source officielleSection 8 - Chambre 1
DTA_2432540_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller ; - M. A, magistrat d'honoraire faisant fonction de premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 mars 2025.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2214642_20250918
18 septembre 2025
18 septembre 2025
Victor Tanzarella Hartmann, conseiller, - les conclusions de Mme Christelle Kanté, rapporteure publique, - et les observations de Me Léron, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2427144_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juin 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2223438_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Tanzarella Hartmann, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 novembre 2025. Le rapporteur, M. MaréchalLe président, S. DavesneLa greffière, V.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2308421_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Elle soutient que : - le bâtiment Hartmann, dont elle a engagé la réhabilitation en 2015, est affecté de désordres affectant sa charpente et son étanchéité ; - les travaux du lot n° 3 n’ont fait l’objet
Source officiellePage 11 sur 31
HARTMANN BOIS
31/07/2026
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23/07/2026
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