Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Claude Carrier, - les observations de Me Balakirouchenane, substituant Me de Ravel d'Esclapon et représentant les époux A.

HAAG La République mande et ordonne au préfet de la Moselle en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 août 2021, la société par actions simplifiée à associé unique Helios Expert Technologies, représentée par Me Hazguer, demande

A la suite du risque d’effondrement du hanger, le maire leur a prescrit, par un nouvel arrêté du 20 mai 2025, ainsi qu’au propriétaire de la parcelle H7, de procéder, dans un délai

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 9 septembre 2022, la société SAS Alsaterre, représentée par Me Hager, demande au tribunal : 1°) d'annuler

un mémoire en défense, enregistré le 26 avril 2024, et un mémoire complémentaire, enregistré le 29 octobre 2025 et qui n’a pas été communiqué, la société LK Voyages Lucien Kunegel, représentée par Me Hager

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Hurault, représentant le SIEGVO. M. B n'était ni présent, ni représenté.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Lenaerts, représentant M. A ; - les observations de M. A.

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Gros, juge des référés ; - les observations de Me Carraud substituant Me Dollé, avocat de M. B ; - et les observations de M. B.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Haag, greffier d'audience. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce

HAAG La République mande et ordonne à la ministre de l’agriculture, de l’agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire et à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et énergétique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis

Haag, greffier d'audience : - le rapport de M. Carrier, juge des référés, - les observations de Me Hentz, substituant Me Thalinger et représentant M. B et de M. B.

HAAG La République mande et ordonne au ministre de l’éducation nationale en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

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