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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2210042_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jean, - et les conclusions de M. Delmas, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre
DTA_2402075_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Le rapport de Mme Jean a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104326_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Le 23 mars 2021, le maire de la commune de Saint-Jean a accordé à la SAS D4 Promotion un permis de construire quatorze logements sur un terrain sis 3, chemin Négrier à Saint-Jean.
Source officiellePrésidente Bader-Koza
DTA_2000726_20240110
10 janvier 2024
10 janvier 2024
Toutefois, et alors que la société Jeanne Planson conteste cette appréciation, il résulte de l'instruction que par la décision susvisée du 15 octobre 2020, le directeur départemental des finances publiques
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400112_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
Corrèze (SDIS 19), représenté par la SELARL BRG, agissant par Me Mouriesse, demande au juge des référés : 1°) de condamner, solidairement ou chacun pour sa part, respectivement le cabinet d'architecte Jean
Source officielle3ème Chambre
DTA_2103600_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société Morin Jean-Claude et fils est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2302290_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
en vue de la préservation du saumon et de la grande alose, d'autre part, des licences de pêche accordées pour 2023 en tant qu'elles concernent la pêche au filet dans la baie de Socoa-Saint-Jean-de-Luz-Ciboure
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100024_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
Par suite, la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'intérêt à contester la légalité des permis délivrés de la société Maison Camp David doit être accueillie. 10.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204038_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
B et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DTA_2204039_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
A et de Me Gally, représentant la commune de Saint-Jean de Braye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107807_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
A..., et de Me Poncin, représentant la commune de Saint-Jean-d'Aulps. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleMagistrat PATER
DTA_2201337_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Mme B est propriétaire d'un appartement de 24 m2 situé au 108 avenue Jean Monnet à Pérols et est locataire d'une maison de 66 m2 située 18 rue Eugène Lisbonne de la même ville.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303477_20260216
16 février 2026
16 février 2026
B..., propriétaire du moulin de Saint-Jean, et la commune de Saint-Jean Saint-Germain ; - il est entachée d’une erreur de droit ; - il est entaché d’une erreur de fait concernant l’utilisation réelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
°) d’enjoindre au maire de Saint-Jean-de-Védas de réexaminer sa demande dans un délai de trente jours suivant le jugement à intervenir ; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Jean-de-Védas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2510914_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
B pour l'Université Jean Moulin Lyon III. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle1ère chambre
DTA_2303574_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
C... a acquis dans la commune de Moutiers-Saint-Jean les vestiges d’une ancienne tuilerie, dont il ne restait que le bâtiment abritant le four et sa cheminée.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100172_20230228
28 février 2023
28 février 2023
tribunal d'annuler les décisions du 18 janvier 2021 par lesquelles la rectrice de l'académie de Limoges a confirmé les exclusions définitives sans sursis prononcées par le conseil de discipline du collège Jean
Source officielle1ère chambre - JU
DTA_2200327_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme A conteste l'imposition à la taxe foncière qui a été établie par l'administration fiscale pour les années 2020 et 2021 concernant la maison de Saint-Jean-d'Angély (Charente-Maritime).
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2505889_20250814
14 août 2025
14 août 2025
du 16 juillet 2025 prise par l'Université Toulouse Jean Jaurès et n'a pas davantage produit cette décision.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2508066_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme A C et de tout occupant de son chef, du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Jean
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