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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Vice-Président GAYRARD
DTA_2205526_20250331
31 mars 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Magistrat PATER
DTA_2400708_20250626
26 juin 2025
Albaret La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de souveraineté industrielle et numérique, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce
2ème chambre
DTA_2403810_20250704
4 juillet 2025
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DTA_2407296_20260512
12 mai 2026
Albaret La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Orientales, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2401297_20240311
11 mars 2024
illégalement l'immeuble en litige, ne donnent toutefois aucune précision sur leur situation personnelle, notamment familiale, professionnelle, financière et médicale, n'établissent aucunement, ni même n'allèguent
4ème Chambre
DTA_2102331_20230725
25 juillet 2023
B A, représenté par Me Allegret Dimanche, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 janvier 2021 par laquelle la rectrice de l'académie de Montpellier a prononcé son licenciement pour insuffisance
DTA_2404911_20260122
22 janvier 2026
B..., représenté par Me Allegret-Dimanche, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le maire de la commune de Molières-sur-Cèze a refusé sa titularisation, ensemble
DTA_2301494_20260216
16 février 2026
Sur la jonction : Les requêtes n°s 2301494, 2301495 et 2301496 présentent à juger des questions semblables et ont fait l’objet d’une instruction commune.
DTA_2301495_20260216
DTA_2301496_20260216
10ème chambre
DTA_2213600_20230124
24 janvier 2023
F présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
5ème chambre
DTA_2101726_20221129
29 novembre 2022
F et Mme A C n'établissent pas comme ils l'allèguent qu'ils n'auraient pas eu à payer d'impôt au titre de l'année 2017. 9.
6ème Chambre
DTA_2202407_20250327
27 mars 2025
Les requêtes n°s 2202407 et 2303386 présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
3ème Chambre
DTA_2106877_20220705
5 juillet 2022
Les requêtes n° 2106877 et 2106882 concernant les époux A présentent à juger des questions semblables et ont fait l'objet d'une instruction commune.
DTA_2106882_20220705
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2505873_20260119
19 janvier 2026
Albaret
ORTA_2500211_20250430
30 avril 2025
Albaret fb
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2402499_20260220
20 février 2026
Par un mémoire enregistré le 15 avril 2025, la commune de Briare, représentée par la SELARL Casadei-Jung, conclut au non-lieu à statuer sur les conclusions de la requête à fin d’annulation et au rejet
JU REFERE ETRANGERS 15 JOURS
DTA_2404362_20250110
10 janvier 2025
{"Le tribunal a jug\u00e9 que les conclusions tendant \u00e0 l'annulation de l'OQTF \u00e9taient irrecevables pour tardivet\u00e9.
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2302293_20230717
17 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juillet 2023, la commune de La Malène, représentée par Me Allegret-Dimanche, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
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