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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2405296_20250226
26 février 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 février 2025.
DTA_2412787_20251001
1 octobre 2025
Baffray, président, Mme Lançon, première conseillère, Mme Gaullier-Chatagnier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 1er octobre 2025.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2516118_20251106
6 novembre 2025
retraite d’office porte une atteinte grave et manifestement illégale au droit au travail et à une vie décente, au droit à un recours effectif, au respect de la dignité humaine et à la protection du lanceur
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2601921_20260212
12 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’
Reconduite à la frontière
DTA_2310827_20240124
24 janvier 2024
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 572-5 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2311153_20231227
27 décembre 2023
Le président du tribunal a désigné Mme Lançon en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2312130_20251203
3 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public.
DTA_2301240_20250226
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
6ème chambre
DTA_2302960_20231129
29 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, - les observations de Mme A épouse B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2301413_20250115
15 janvier 2025
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306882_20240515
15 mai 2024
Le rapport de Mme Lançon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A, ressortissant marocain né le 12 septembre 1988, est entré en France en avril 2014.
DTA_2306964_20250416
16 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M. Bernabeu, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306063_20250416
DTA_2304838_20230727
27 juillet 2023
5ème Chambre (JU)
DTA_2312654_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Lançon, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2402628_20260121
21 janvier 2026
DTA_2401811_20260205
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lançon, première conseillère, - les conclusions de M.
DTA_2216032_20250226
DTA_2302592_20240306
6 mars 2024
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Lançon. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2302751_20230821
21 août 2023
B A, représenté par Me Lancien, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de destination
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