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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2501787_20250919
19 septembre 2025
En premier lieu, l'arrêté contesté a été signé, pour le préfet de la Lozère, par Mme Laure Trotin, secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, qui bénéficiait d'une délégation de signature consentie
2ème chambre
DTA_2300979_20240201
1 février 2024
En second lieu, aux termes de l'article 3 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains
DTA_2301049_20240326
26 mars 2024
Si le paragraphe 2.2 du point 66 de l'annexe 10 au même code, auquel renvoie son article R. 431-11, mentionne le " dossier de demande d'autorisation de travail soumis par l'employeur (formulaire CERFA
DTA_2301243_20240321
21 mars 2024
impératifs liés à la sauvegarde de l'ordre public et à leur degré d'exigence et, d'autre part, au but d'assurer l'insertion de catégories d'étrangers déterminées à raison de considérations humanitaires, du souci
DTA_2201783_20230418
18 avril 2023
DTA_2200707_20220708
8 juillet 2022
dépourvu de force probante, qu'il soit irrégulier, falsifié ou inexact, le juge doit en conséquence se fonder sur tous les éléments versés au dossier dans le cadre de l'instruction du litige qui lui est soumis
JU 5ème chambre
DTA_2106735_20220930
30 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires enregistrées respectivement les 23 août et 24 novembre 2021 sous le n°2106735, Mme A B, ayant pour avocat Me Laure Bayle, demande
DTA_2104112_20230223
23 février 2023
En septième lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
DTA_2104614_20221006
6 octobre 2022
13ème chambre, référés
DTA_2405580_20250519
19 mai 2025
Après avoir, au cours de l'audience publique du 9 janvier 2025, tenue en présence de Mme Dusautois, greffière d'audience, présenté son rapport et entendu les observations de Me Lara, représentant M.
DTA_2003491_20221129
29 novembre 2022
de leurs concessionnaires () ; b) Pour les ouvrages de production, de transports, de distribution et de stockage d'énergiec) Pour les installations nucléaires de base ; d) Pour les travaux qui sont soumis
Tribunal Administratif de Toulon
DTA_2101614_20240306
6 mars 2024
L'expert, dans la conduite des opérations de l'expertise qui lui est confiée et dont il définit librement les modalités pratiques, de concert avec les parties, ne saurait se voir soumis à d'autres obligations
DTA_2101257_20220823
23 août 2022
1ère Chambre
DTA_2011011_20240326
La SCI Le Thym est une filiale du groupe Laure, implantée à Saint-Etienne-de-Montluc (Loire-Atlantique) et qui est spécialisée dans la logistique et le transport.
JU MLM (3)
DTA_2303466_20230630
30 juin 2023
d'asile ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative ; Le président du tribunal a désigné Mme Marie-Laure
DTA_2204132_20231026
26 octobre 2023
code de l'urbanisme ; - l'arrêté méconnaît les dispositions de l'arrêté du 30 juillet 1979 relatif aux règles techniques et de sécurité applicable aux stockages fixes d'hydrocarbures liquéfiés non soumis
Chambre 2
DTA_2101542_20240516
16 mai 2024
Pour affirmer que la décision de mutation du 27 novembre 2019 porte atteinte à son droit de ne pas être soumis à un harcèlement moral, M.
Reconduite à la frontière
DTA_2502357_20250523
23 mai 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements
1ère chambre
DTA_2304227_20250429
29 avril 2025
En dernier lieu, aux termes de l'article 3 de la CEDH : " Nul ne peut être soumis à la torture ni à des peines ou traitements inhumains ou dégradants. ". 15. M.
DTA_2304729_20260115
15 janvier 2026
A... n’a pas pu être soumis à des rayonnements ionisants dus aux essais nucléaires pendant ses périodes d’affectation en Polynésie française ; - à partir de 1975, les expérimentations étaient souterraines
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LES SOULIERS DE LAURA, RAPIN, Laura, BARBIER
14/02/2010
Voir →
29/12/2009