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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2302945_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés le 24 novembre 2023 et le 18 mai 2025, M. G... A... et M. D...
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306021_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306132_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306175_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
A B, représenté par Me Laurent, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire à la SNC Quelea c/o Priams,
Source officielleChambre 2
DTA_2001995_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Laurent est apparu en mai 2018, coïncidant ainsi avec la mesure de suspension de ses fonctions dont il a fait l'objet à compter du 7 mai 2018.
Source officielle5ème chambre
DTA_2109467_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 novembre 2021, la société Auto Bilan France représentée par Me Marger (SCP Marger), demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle2ème chambre
DTA_2001662_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
B A, représenté par Me Douniès, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 14 septembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre a procédé au retrait de son certificat
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2406601_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
de Saint-Laurent de la Salanque qui la place en congé maladie ordinaire du 16 au 30 septembre 2024 ; 2°) d'enjoindre à ce maire de la maintenir en congé pour invalidité temporaire imputable au service
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2501807_20260223
23 février 2026
23 février 2026
A..., représentés par Me Rometti, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° PC 006 123 24 C0019 du 22 octobre 2024 par lequel le maire de la commune de Saint-Laurent-du-Var a délivré un permis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301136_20250220
20 février 2025
20 février 2025
l'arrêté du 11 janvier 2023 par lequel le maire de Montélimar a rejeté sa demande de permis de construire ; 2°) d'enjoindre au maire de Montélimar de lui délivrer le permis de construire sollicité dans
Source officielle2ème chambre
DTA_2302418_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
Article 3 : L'Etat versera à Me Laurent-Neyrat, avocate de M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2405118_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Laurent, Lucien et Allan Klissing qui y stationne pour y résider de façon temporaire, sans autorisation, une quinzaine de véhicules et de caravanes. 3.
Source officielle3ème chambre
DTA_2201197_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
D ordonnance du 20 avril 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 20 mai 2022. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale D une décision du 15 mars 2022.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301034_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2023, la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2302812_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Yacht Club International de Saint-Laurent-du-Var, représentée par Me Astruc, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2301574_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 mars 2023, la S.A.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2501823_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de l'instruction que depuis le 8 Janvier 2019, la commune de Saint-Laurent-du-Var avait mis à disposition de M.
Source officielleJuge Unique
DTA_2200697_20230216
16 février 2023
16 février 2023
D C, représenté par Me Lama, demande au tribunal d'annuler la décision du 21 avril 2022 par laquelle le maire de Saint-Laurent du Maroni lui a infligé un avertissement, puis de mettre à la charge de la
Source officielleJU2
DTA_2203663_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier et notamment le mémoire complémentaire, enregistré le 14 juin 2023 et non communiqué, de la SCI Saint Laurent.
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2403959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le maire de Saint Laurent de Brevedent n'a pas pris de mesure particulière à la suite de ce rapport.
Source officiellePage 11 sur 27680