CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par un mémoire en date du 23 octobre 2025, le conseil du requérant maintient sa requête dès lors que le préfet de police n’a, à ce jour ni remis ledit titre de séjour, ni délivré, dans l’attente de la

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2517233_20251022

Administratif

22 octobre 2025

Marowski, juge des référés, - les observations de Me Leudet, avocate de Mme G... et de M. C... ; - et les observations du représentant du ministre de l’intérieur.

Source officielle

2ème chambre

DTA_2303865_20260306

Administratif

6 mars 2026

Trésorerie de Saint-Cyr-sur-Mer, pour recouvrer une somme de 5 773,20 euros, ayant pour objet un trop-perçu de demi-traitements ; 2°) de le décharger de l’obligation de payer les sommes réclamées par ledit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2213216_20221027

Administratif

27 octobre 2022

Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Minard, greffier d'audience, Mme B a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Leudet, représentant M.

Source officielle

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2400449_20240301

Administratif

1 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme F C, représentée par Me Levet, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2317896_20240111

Administratif

11 janvier 2024

B A, représenté par Me Leudet, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de la décision du 3 octobre 2023 par

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2201132_20220826

Administratif

26 août 2022

agriculteur ne s'est manifesté, du fait de sa faible superficie, pour sa reprise éventuelle ; - le terrain susvisé a partiellement été constructible en 1999 ; - la construction de plain-pied envisagée sur ledit

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2300257_20250708

Administratif

8 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, Mme C E, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 2 novembre 2022 par laquelle le ministre

Source officielle

Juge des référés

DTA_2505299_20251231

Administratif

31 décembre 2025

préfet s’est servi d’un document type comportant des cases à cocher et il n’est pas précisé le fondement légal par lequel il a été diligenté des contrôles de son identité et de son droit au séjour ; - ledit

Source officielle

Juge des référés

DTA_2505300_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2201395_20230308

Administratif

8 mars 2023

B D A, représenté par Me Emmanuelle Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions, opposées par un arrêté du préfet de la Loire-Atlantique pris le 22 juillet 2021, lui refusant la délivrance

Source officielle

9ème Chambre

DTA_2211442_20230509

Administratif

9 mai 2023

Desimon, rapporteur public, - et les observations de Me Leudet, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

11ème chambre

DTA_2315074_20241105

Administratif

5 novembre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Roncière, - et les observations de Me Leudet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502085_20250630

Administratif

30 juin 2025

, dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement, avoir entièrement exécuté le jugement n°2401140 du 7 mai 2024, une astreinte de 70 euros par jour jusqu'à la date à laquelle ledit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2203304_20220722

Administratif

22 juillet 2022

Au soutien de sa demande de suspension de l'exécution de l'arrêté interruptif de travaux en date du 23 juin 2022 pris par le maire de Drap, le SICTEU-VP soutient que ledit arrêté a été pris à l'issue d'une

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2402266_20240514

Administratif

14 mai 2024

Bas-Rhin, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'avancer la date du rendez-vous prévue pour la délivrance de son titre de séjour, de façon à ce que ledit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2303350_20250321

Administratif

21 mars 2025

de Nice a décidé que l'accident dont elle a été victime le 29 août 2019 n'est pas imputable au service, ensemble la décision implicite de rejet née à partir du 18 ou 21 juin 2023 du silence gardé par ledit

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2303607_20240318

Administratif

18 mars 2024

justifier, dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement, avoir entièrement exécuté le jugement n°2000575 du 27 avril 2021, une astreinte de 100 euros par jour jusqu'à la date à laquelle ledit

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2109985_20220901

Administratif

1 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 septembre 2021, Mme C A B, représentée par Me Leudet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 décembre 2020 par lequel le préfet

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2519372_20250730

Administratif

30 juillet 2025

mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros à verser à son conseil sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que ledit

Source officielle

Page 11 sur 628

← Précédent Suivant →