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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

MSS 5ème chambre Mme POTTIER Fabienne

DTA_2201088_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

A C, représenté par Me Luet, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 janvier 2022 par laquelle la caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales (CNRACL) a rejeté sa

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2303579_20231116

Administratif

16 novembre 2023

16 novembre 2023

Lusset, premier conseiller, Mme Eymaron, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 novembre 2023. La rapporteure, A.-L. EYMARON Le président, M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2204686_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Lusset, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202913_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

ORTA_2501123_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Pour expédition conforme La Greffière en Chef Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2202950_20230307

Administratif

7 mars 2023

7 mars 2023

Lusset, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mars 2023 Le président-rapporteur, A.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107845_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Lusset, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant la région Grand Est. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2500092_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Pour expédition conforme Pour le Greffier en Chef La Greffière Signé Lucette LUBINO

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2304508_20240321

Administratif

21 mars 2024

21 mars 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301026_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Guy-Favier, représentant M. F G, la SC Nicol, Mme C E et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301029_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Lusset, rapporteur ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public ; - les observations de Me Guy-Favier, représentant M. F G, la SC Nicol, Mme C E et M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2301840_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Arnaud Lusset ; - les observations de Me Airiau, pour Mme D, présente à l'audience. La préfète du Bas-Rhin n'était ni présente, ni représentée.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305037_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lusset en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305125_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305128_20230731

Administratif

31 juillet 2023

31 juillet 2023

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Airiau, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305180_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305200_20230803

Administratif

3 août 2023

3 août 2023

Lusset en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2305264_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

Lusset, rapporteur ; - les observations de Me Ambrosi, avocate de la SCCV Arnould ; - les conclusions de M. Pouget-Vitale, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

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TA

3ème chambre

DTA_2101585_20251021

Administratif

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Lucet et ceux résultants des expertises ordonnées par les jugements avant-dire droit des 20 octobre 2023 et 24 octobre 2024, liquidés et taxés à la somme de 2 000 euros s’agissant du Dr.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401476_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Lusset, magistrat désigné ; - les observations de Me Mouheb, avocat de M.

Source officielle

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