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: « Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

Source officielle

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2404504_20241122

Administratif

22 novembre 2024

C BG domicilié 15 Chemin Blanc à Campagne (60640) ; * M.

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1ère chambre

DTA_2301173_20250313

Administratif

13 mars 2025

du dossier que ce chemin serait privé et nécessitant ainsi une servitude pour l'emprunter. 10.

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Magistrat PATER

DTA_2301190_20250320

Administratif

20 mars 2025

l'article 1380 du code général des impôts comme le prévoit la doctrine BOI-IF-TFB-10-10-10 12/09/29012 n° 90, faute pour l'installation qui est démontable d'être ancrée au sol par des ouvrages de maçonnerie

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2304737_20230927

Administratif

27 septembre 2023

, qu'à cette date, la charpente en bois, support de la toiture, était affectée par de multiples zones d'infiltration et qu'elle était menacée d'effondrement à court terme et que si, au niveau des maçonneries

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6ème Chambre

DTA_2306494_20260305

Administratif

5 mars 2026

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3ème Chambre

DTA_2202681_20240328

Administratif

28 mars 2024

: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie

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Magistrat statuant seul

DTA_2300241_20250612

Administratif

12 juin 2025

MANNONI La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en

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2ème Chambre

DTA_2003735_20230628

Administratif

28 juin 2023

de la station d'épuration ne constituent pas des ouvrages en maçonnerie présentant le caractère de véritables constructions au sens du 1° de l'article 1381 du code général des impôts.

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Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2504662_20250728

Administratif

28 juillet 2025

construire accordé repose sur une appréciation erronée des faits, en ce qu'il valide l'ouverture d'une porte en façade Ouest malgré l'existence d'un rocher qui ne peut être enlevé sans porter atteinte au chemin

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2ème chambre

DTA_2200879_20250715

Administratif

15 juillet 2025

et ne soutient ni n'allègue que l'intéressé aurait emprunté un chemin inhabituel.

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2ème Chambre

DTA_2401027_20251001

Administratif

1 octobre 2025

Il ressort des plans de coupe des maisons que les murs en maçonnerie mesureront 1,80 mètres.

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1ère Chambre

DTA_2200449_20221220

Administratif

20 décembre 2022

De plus, alors que la notice architecturale prévoit la création de " deux cheminements en stabilisé " dans la bande de terrain située au nord de la maison de l'Espinose, la circonstance que le plan de

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3ème chambre

DTA_2002508_20230915

Administratif

15 septembre 2023

C a dû réaliser lui-même divers travaux de déblaiement, de reconstitution d'un muret de pierre, ou encore, comme l'expert l'a relevé, de confection de goulottes maçonnées.

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2403635_20240704

Administratif

4 juillet 2024

intitulé " Nouvelle Aquitaine 33 - DGA/EM Gironde - ACBC pour l'exécution des travaux d'entretien et d'améliorations diverses dans les immeubles des sites Gironde de la DGA/EM - Marché de gros œuvre, maçonnerie

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1ère Chambre

DTA_2201844_20230530

Administratif

30 mai 2023

dispositions ne s'appliquent pas en cas d'installation de dispositifs à vocation de production ou d'économie d'énergie. / Clôtures : / Elles devront prendre la forme soit d'un mur plein réalisé en maçonnerie

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Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2507968_20251014

Administratif

14 octobre 2025

Gap a confié au groupement solidaire composé des sociétés PMTP 05 et Lagier paysagiste dont le mandataire est la société PMTP 05 et assuré auprès de la société Areas dommages, l’exécution du lot 3, maçonnerie

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206406_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Il ressort des pièces du dossier que Mme C a sollicité le permis en litige aux fins de faire procéder à la démolition d'un bâtiment en pierre d'un étage, comportant une cheminée dont le conduit maçonné

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3ème chambre

DTA_2300750_20251205

Administratif

5 décembre 2025

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JU-3ème chambre

DTA_2201046_20231228

Administratif

28 décembre 2023

Elle est notamment due pour les terrains occupés par les chemins de fer, les carrières, mines et tourbières, les étangs, les salines et marais salants ainsi que pour ceux occupés par les serres affectées

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