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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002146_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
août 2020 visées par l'arrêté n'ont pas été communiquées ; - le préfet du Var ne pouvait légalement retenir un motif tiré de ce que les clients se déplacent dans l'enceinte de l'établissement sans masque
Source officielle2ème chambre
DTA_2101971_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
constatés sont constitutifs d'un cas de force majeure du fait de la crise sanitaire marquée par l'épidémie du COVID-19 ; - les délais pour déférer à la mise en demeure ayant été suspendus par l'ordonnance
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509552_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La prise en charge au centre hospitalier de Manosque a ainsi été marqué par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2511879_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Il résulte de l’instruction que les suites de la prise en charge ont été marquées par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l’objet d’une action en réparation devant la
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2600648_20260219
19 février 2026
19 février 2026
A... et aux symptômes qu’il présentait ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des manquements dans les actes médicaux ou de soins ou des manquements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2601303_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Il résulte de l’instruction que la prise en charge concernant une prothèse totale de hanche a été marquée par des complications qui ont conduit au décès le 12 novembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504017_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
B et aux symptômes qu'il présentait ; 4°) de manière générale, réunir tous les éléments devant permettre de déterminer si des manquements dans les actes médicaux ou de soins ou des manquements dans
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402711_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Considérant ce qui suit : Sur l’action publique : De première part, aux termes de l’article L. 5337-1 du code des transports : « Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement
Source officielle2ème chambre JU
DTA_2402613_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Aux termes de l'article L. 5337-1 du code des transports : " Sans préjudice des sanctions pénales encourues, tout manquement aux dispositions du chapitre V du présent titre, à celles du présent chapitre
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2501312_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Il résulte de l'instruction que les suites de la prise en charge ont été marquées par une nouvelle hospitalisation urgence le 6 janvier 2023 en raison d'une infection et que les complications en résultant
Source officielle1 ère Chambre
DTA_2501323_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ces impositions supplémentaires, augmentées de la majoration de 40 % pour manquements délibérés, procèdent de l’absence de déclaration de la plus-value engendrée par la cession des parts détenues par M
Source officielle2e Section - 1re Chambre
DTA_2222526_20250218
18 février 2025
18 février 2025
le taux de pertes retenu par le service est insuffisant ; - la consommation de boissons non-alcoolisées par le personnel de son établissement n'a pas été prise en compte ; - la pénalité pour manquement
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202749_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
B a exercé une activité commerciale de concession et de cession de licence de marque de commerce au profit de la société Cesam.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1904168_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
B, de sorte que les pénalités pour manquement délibéré doivent être abandonnées.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2309800_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il fait valoir que : - le moyen tiré de l'incompétence du signataire de la décision du 12 juillet 2023 est inopérant dès lors qu'il est étranger aux éventuels manquements aux règles de publicité et de
Source officielle4ème chambre
DTA_2103417_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
2017 relative à sa filiale détenue à 96 %, la société KM Avignon, était destinée à permettre la cession de cette filiale tout en désintéressant ses créanciers et ce, afin de préserver le renom de la marque
Source officielle2ème chambre
DTA_2102183_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
, elle se borne toutefois à produire des photographies de leurs compteurs kilométriques ainsi que deux factures d'entretien du véhicule de marque Maserati des 25 juillet 2014 et 7 avril 2015.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2302186_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation du lot n° 2 relatif à la fourniture et à la livraison de masques
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003179_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Les suites de l'opération ont été marquées par un déficit sensitif et moteur des orteils du pied gauche.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2509503_20250915
15 septembre 2025
15 septembre 2025
Ainsi, la prise en charge a été marquée par des complications qui ont engendré des préjudices susceptibles de faire l'objet d'une action en réparation devant la juridiction administrative.
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