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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2400791_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 juin 2025, le directeur régional des finances publiques de la Martinique conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce que
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400441_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
B A, représenté par Me Constant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 26 juin 2024 par laquelle le préfet de la Martinique l'a mis en demeure de quitter la maison d'habitation située sur
Source officielleJuge Unique
DTA_2300520_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Le préfet de la Martinique défère au tribunal M. A comme prévenu d'une contravention de grande voirie.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201496_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
La société requérante soutient que : - le scooter sous-marin est éligible au crédit d'impôt en application de l'article 39A du code général des impôts s'agissant d'un bien amortissable selon le mode
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400548_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
En application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative, le mémoire complémentaire du directeur régional des finances publiques de la Martinique, enregistré le 13 juin 2025, n'a
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100546_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
ORTA_2400829_20250113
13 janvier 2025
13 janvier 2025
B demande au tribunal de condamner la commune de Marin à lui verser une somme de 4 900 euros au titre de l'indemnisation du préjudice subi du fait du mauvais entretien de la voie publique et la somme de
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2500031_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
: - la juridiction administrative est compétente pour connaître d'un litige relatif au recouvrement des redevances et charges d'occupation de locaux situés sur le domaine public de la commune du Marin
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200614_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
et Marine blue ; 3°) de mettre la somme de 3 000 euros à la charge des sociétés Blue marine et Marine blue au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleChambre 3
DTA_2100078_20250204
4 février 2025
4 février 2025
- et les observations de Me Aine, représentant la SAS Vert-Marine, de Me Martins Da Silva représentant la commune de La Bourboule et de Me Sangil, représentant la société Espelia.
Source officielle6ème chambre
DTA_2400123_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
marocaine, en vue de la recruter pour un contrat de travail à durée indéterminée en qualité de cheffe de projet « études industrielles ».
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200752_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
La SAS Caribbean Yachting exerce depuis 2016 une activité de location de véhicules aquatiques en Martinique.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100792_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Jan Martin, premier conseiller ; - M. Hanafi Halil, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 avril 2023. Le rapporteur, Signé P.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100115_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
de la zone A est incompatible avec le schéma d'aménagement régional de la Martinique ; - l'orientation E.1.3.1 du schéma d'aménagement régional de la Martinique est incompatible avec l'article L. 121
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300648_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
La société a alors formé une réclamation préalable, qui a été rejetée par une décision du directeur régional des finances publiques de la Martinique du 3 juillet 2023.
Source officielleJuge Unique
DTA_2300382_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
contravention de grande voirie, la société Martinique location services et M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2005144_20230209
9 février 2023
9 février 2023
Il soutient que : - le juge administratif est compétent pour connaître du litige opposant un militaire, affecté dans la marine nationale, à l'Etat, en sa qualité d'employeur, en raison du manquement
Source officielle3ème chambre
DTA_2002520_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
B A était officier marinier de la Marine nationale.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200060_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
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