Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6e Section - 2e Chambre
DTA_2527035_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., ressortissante malienne, née le 12 août 1995, a épousé le 20 mars 2018 à Bamako (Mali) un ressortissant français.
Source officielle10ème chambre
DTA_2506909_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
B..., ressortissant marocain né en 1976, déclare être entré en France le 3 mai 2018 sous couvert d’un visa de court séjour valable du 28 mars 2018 au 10 juillet 2018.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109347_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109351_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109354_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109360_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle8ème chambre
DTA_2202113_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
consulaire française à Oran.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2407334_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2024, M.
Source officielle11ème chambre
DTA_2318947_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 décembre 2023, et des mémoires enregistrés les 21 décembre 2023 et 23 mai 2024, Mme A B, représentée par Me Ah-Fah, doit être regardée comme
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2104903_20231031
31 octobre 2023
31 octobre 2023
Par une ordonnance du 6 mars 2023, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu, au 22 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DTA_2213439_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
2020, et trois bulletins de salaire de l'accueillante, pour des montants d'environ 2 400 euros mensuels entre mars et juin 2022.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109341_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle10ème chambre
DTA_2305407_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
B A, ressortissant guinéen, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour d'une durée de six mois en qualité d'ascendant à charge d'une ressortissante française auprès de l'autorité consulaire française
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2505807_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
ou certificat de nationalité française de moins de six mois ; -justificatifs de la communauté de vie : déclaration sur l'honneur conjointe attestant de votre vie commune et documents permettant d'établir
Source officielle6ème Chambre
DTA_2211090_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il en ressort également qu’il comporte une déclaration sur l’honneur du caractère véritable et complet des renseignements fournis. Ainsi, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109338_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle5ème Chambre
DTA_2109358_20250801
1 août 2025
1 août 2025
1998 d'un document de la Ligue Communiste révolutionnaire faisant état du lancement d'une offensive contre la présence française au moment des élections, la découverte en mars 1998 d'un document prévoyant
Source officielle8ème chambre
DTA_2307829_20240426
26 avril 2024
26 avril 2024
Un mémoire en défense présenté par le ministre de l'intérieur et des outre-mer a été enregistré le 22 mars 2024. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle11ème chambre
DTA_2306624_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
C, ressortissant togolais, a sollicité la délivrance d'un visa en qualité de membre de famille d'un citoyen non français de l'Union européenne auprès de l'autorité consulaire française à Lomé (Togo) en
Source officielle11ème chambre
DTA_2308977_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
par laquelle il s'engage à respecter les principes qui régissent la République française ; / 2° Les diplômes ou certifications permettant d'attester de sa maîtrise du français à un niveau égal ou supérieur
Source officiellePage 11 sur 72