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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 3e Chambre
DTA_2414416_20251212
12 décembre 2025
A..., représenté par Me Mélody Olibé, avocate, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 4 avril 2024 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d
juge unique (1)
DTA_2103849_20220707
7 juillet 2022
B C, pour non-respect des limitations de vitesse et de la signalisation verticale 50, en sa qualité de conducteur d'un véhicule de location de marque Renault, de type Kangoo, immatriculé FM-041-YQ.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2317122_20230727
27 juillet 2023
repose sur 4 piliers, " efficace rapidement, formule clean et engagement plus responsable, naturel, sensoriel ", en créant un doute au sein de son réseau alors qu'elle s'est construit une image de marque
3ème Chambre
DTA_2314726_20260115
15 janvier 2026
Ingenico et que la société Verifone a proposé des TPE de sa propre marque.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301654_20231205
5 décembre 2023
Dijon a adressé deux avertissements en raison de manquements à l'obligation d'assiduité scolaire des élèves Marley et Tayla Allart.
5ème Chambre
DTA_2304827_20240625
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente-rapporteure ; - et les observations de Me Mercy, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2300532_20250204
4 février 2025
Marthinet, - les conclusions de Mme Marcus, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2204091_20250429
29 avril 2025
D a concédé à titre gracieux la marque I.BOAT à F feu Batofar afin qu'elle la licencie à sa filiale I.BOAT SARL.
8ème chambre
DTA_2101015_20231018
18 octobre 2023
et de gel hydro-alcoolique ; - les manquements supposés ont été constatés en l'absence du représentant légal ; - la décision de fermeture repose sur des faits imprécis, voire inexacts, dès lors que
DTA_2204117_20250204
Elle soutient que : - elle dispose dans son magasin de 35 montures adulte de classe A (10 montures de la marque Nocle à 30 € et 25 montures de la marque Hmaheo au prix initial de 79,90 €, mais remisées
2ème chambre
DTA_2303314_20250918
18 septembre 2025
Le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cet arrêté manque en fait et doit être écarté. 4.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311131_20240116
16 janvier 2024
d'annuler la décision des Hospices civils de Lyon, non datée, l'informant du rejet de son offre dans le cadre de l'attribution du lot n°1 " Fourniture de consommables re-manufacturés et neufs (à la marque
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2600252_20260204
4 février 2026
’être lésées par de tels manquements.
ORTA_2309784_20230530
30 mai 2023
mesure de fournir le dispositif AirSeal nécessaire à la satisfaction des besoins de l'AP-HP dès lors que le contrat d'approvisionnement la liant avec la société ConMed a expiré ; - le produit de marque
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505036_20260114
14 janvier 2026
A... a saisi le tribunal, notamment, afin de « voir reconnaître la responsabilité de [son] employeur public pour manquement à son obligation de protection et de prévention des risques professionnels »
1re Section - 2e Chambre
DTA_1904469_20230117
17 janvier 2023
La société Roger Vivier Paris, filiale de la société de droit italien Gousson, qui a pour activité la distribution de chaussures et d'accessoires commercialisés sous la marque Roger Vivier, appartenant
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2408657_20241125
25 novembre 2024
d'être lésées par de tels manquements.
3ème chambre
DTA_2306212_20250207
7 février 2025
A a été recruté en temps partagé par le centre hospitalier de Briey, au sein du service de chirurgie orthopédique et traumatologique, à compter du 1er janvier 2023, et par le centre hospitalier de Mercy
DTA_2007307_20231020
20 octobre 2023
; - elle est disproportionnée ; - elle est entachée d'erreur de qualification juridique des faits dès lors qu'il n'y a pas, s'agissant de la marque Ultima Nature, d'allégations fausses ou de nature
DTA_2006699_20231207
7 décembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la requête de la SAS Marius doit être rejetée. D E C I D E : Article 1er : La requête de la SAS Marius est rejetée.
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