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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère Chambre
DTA_2103165_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 31 mai 2021, 4 janvier et 27 mars 2022, Mme E C et M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2300659_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
Par des mémoires en défense, enregistrés les 3 mai 2024 et 11 mars 2025, la commune de Saint-Jean-de-Védas, représentée par son maire, conclut au non-lieu à statue. Elle fait valoir que Mme D...
Source officielle4ème chambre
DTA_2202253_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 15 août 2022, le 15 mars 2024 et le 17 mai 2024, M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2505402_20251015
15 octobre 2025
15 octobre 2025
Ce détachement a été renouvelé à compter du 2 mai 2025 pour une nouvelle période d’une année par arrêté du maire de la ville de Paris du 28 mars 2025 ainsi que par arrêté n° 2025-04-116-67 du maire de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2305157_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
), sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de lui communiquer la délibération n° 21 du conseil municipal en date du 6 mars 2023 avant le 7 mai 2023 ;
Source officielle1ère Chambre
DTA_2104422_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - à titre principal, la requête est mal dirigée, l'arrêté du 16 mars 2021 n'ayant pas pour objet de mettre fin aux fonctions de M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2201949_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par un arrêté du 2 mars 2022, la maire de cette commune ne s'est pas opposée à cette déclaration préalable. Par un arrêté du 30 mai 2022, la maire de cette commune a retiré l'arrêté du 2 mars 2022.
Source officielleChambre 3
DTA_2102870_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Urville a réglementé l'installation des appareils et accessoires de levage sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleChambre 3
DTA_2101442_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
: 1°) d'annuler l'arrêté du 15 mars 2021 par lequel le maire d'Urville a réglementé l'installation des appareils et accessoires de levage sur le territoire de la commune ; 2°) de mettre à la charge
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2401161_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
A..., après un entretien préalable qui s’est tenu le 16 avril 2024, a été radié des effectifs de la commune de Pamandzi à compter du 1er mai 2024, par arrêté n° 62/2024 du 1er mars 2024.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2304312_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104695_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Par un arrêté du 23 mars 2021, le maire du Cannet a refusé de lui délivrer le permis de construire sollicité.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2105124_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Par un arrêté du 21 mai 2021, le maire de Ventabren a, au nom de l'Etat, ordonné l'interruption des travaux entrepris sur le terrain d'assiette, situé en zone A du plan local d'urbanisme et au sein d'une
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2600294_20260213
13 février 2026
13 février 2026
B... doit être regardée comme demandant au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner au maire de la commune de Coggia de prendre toutes
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2301379_20230223
23 février 2023
23 février 2023
au 31 mars 2023 de la décision du 16 février 2023 par laquelle le maire-adjoint de la Ville de Lyon a suspendu l'autorisation de terrasse dont elle bénéficie ; 2°) d'enjoindre à la Ville de Lyon de
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202546_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
2022 par lequel le maire de la commune de Château-Thierry a reconnu l'imputabilité au service de l'accident survenu le 23 mars 2021, en tant qu'il cesse de produire des effets le 9 février 2022 et la
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2301149_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
de Le Soler du magazine " So MAG. " ainsi que le retrait des exemplaires papiers actuellement accessibles en libre-accès dans les locaux de la mairie et/ou auprès des lieux publics de diffusion de ce
Source officielle1ère chambre
DTA_2101402_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2021 par lesquels le maire de la commune du Vigen l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2021 et du 29 mars au 2 mai 2021, ainsi que la décision portant rejet implicite
Source officielle1ère chambre
DTA_2101111_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
2021 par lesquels le maire de la commune du Vigen l'a placée en congé de maladie ordinaire à demi-traitement du 1er au 28 mars 2021 et du 29 mars au 2 mai 2021, ainsi que la décision portant rejet implicite
Source officielle4ème chambre
DTA_2302473_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2023 par laquelle la maire de la commune de Montpon-Ménestérol lui a infligé un avertissement.
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