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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DTA_2400806_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
pouvait légalement prononcer sa radiation des cadres pour abandon de poste, alors qu'il n'a pas rompu tout lien avec le service ; - le centre hospitalier universitaire de Martinique ne pouvait légalement
Source officielleJuge Unique
DTA_2200462_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
Il résulte de tout ce qui précède que les conclusions de M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300107_20240923
23 septembre 2024
23 septembre 2024
Le litige conserve donc tout son objet. Sur le bien-fondé des pénalités de retard : 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400286_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
2023 au soir, jusqu'au samedi 30 septembre 2023 au matin, soit 6 nuitées, conformément à l'ordre de mission délivré par le président du conseil exécutif de la collectivité territoriale de Martinique le
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200547_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 décembre 2022, la collectivité territoriale de Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de la Martinique
DTA_2300625_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
par Me Germany, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner à la Collectivité territoriale de la Martinique
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200241_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la société GAPS Antilles n'est pas fondée à demander la résiliation du marché conclu entre la Régie des transports de Martinique et la société Secur 8.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1914059_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il résulte de tout ce qui précède, sans qu'il soit besoin de statuer sur les substitutions de motifs sollicitées par la commune de Saint-Martin-du-Tertre, que la SAS Bellevue n'est pas fondée à demander
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410543_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410541_20240828
28 août 2024
28 août 2024
le portage des opérations de travaux de démolition de bâtiments situés sur les parcelles cadastrées AB 1003, 1006, 1094, 1097, 1002, 948, 263 et 949 à Pont-Saint-Martin.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410542_20240828
28 août 2024
28 août 2024
La requête a été communiquée à Mme B, à la commune de Pont-Saint-Marin et à la société Ginger Deleo. Vu les pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410547_20240828
28 août 2024
28 août 2024
à proximité des travaux en cause ; 2°se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, et entendre tous sachants ; 3°dresser tous états descriptifs
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410562_20240828
28 août 2024
28 août 2024
à proximité des travaux en cause ; 2°se faire communiquer tous documents et pièces qu'il estimera utiles à l'accomplissement de sa mission, et entendre tous sachants ; 3°dresser tous états descriptifs
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400014_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mars 2024, le préfet de la Martinique conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400597_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
En tout état de cause, il ressort des pièces du dossier que les membres de cette commission ont été régulièrement désignés par un arrêté de la rectrice de l'académie de Martinique du 27 juin 2024.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400553_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
A... tous les courriers relatifs à la demande de subvention, en sa qualité de représentant légal de cette société.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103418_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
démolir et de construire une villa individuelle sur un terrain situé 3 avenue Monte Cristo, à Roquebrune Cap Martin.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200519_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
des chasseurs de la Martinique.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2001896_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
rue Roger Salengro à Saint-Martin-du-Tertre.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002310_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Il a ensuite été transféré à la maison centrale de Saint Martin de Ré le 29 juin 2020.
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