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A C B, représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 21 mars 2024 par laquelle le préfet de Seine-et-Marne a rejeté sa demande de délivrance de titre séjour ;

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4ème chambre, JU

DTA_2103404_20230228

Administratif

28 février 2023

A C, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 8 octobre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire ; 2°) d'annuler les décisions

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3ème chambre - Juge Unique

DTA_2101885_20231221

Administratif

21 décembre 2023

B A représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48 SI " du 26 mars 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a retiré des points du capital affecté à son

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2400891_20240216

Administratif

16 février 2024

préfectoral dont la suspension est sollicitée conduit à un désordre important dans l'administration communale et intercommunale, ce d'autant plus pour le quartier de 35 000 personnes dont elle est mairesse

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2203974_20230213

Administratif

13 février 2023

B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : 1°) d'annuler la décision du 21 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours gracieux

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3ème chambre

DTA_2301428_20240126

Administratif

26 janvier 2024

B A, représenté par Me Macarez, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 mars 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

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8e Section - MESD

DTA_2307926_20230509

Administratif

9 mai 2023

G A, domicilié chez FTDA, 38 rue des Cheminots Chez FTDA à Paris (75018), représenté par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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10ème chambre

DTA_2405941_20250220

Administratif

20 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 mai 2024 sous le n° 2405941, Mme E D, représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle

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Juge unique cellule 7

DTA_2005123_20220719

Administratif

19 juillet 2022

A B, représenté par la Selarl Mairesse Avocats, aux écritures de Me Mairesse, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision 48 SI en date du 14 août 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur lui

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114990_20230119

Administratif

19 janvier 2023

B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 30 janvier 2021 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son

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Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2603515_20260505

Administratif

5 mai 2026

le moyen relevé d’office tiré de l’irrecevabilité des conclusions à fin de suspension de l’exécution de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; - les observations de Me Macarez

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2211244_20220826

Administratif

26 août 2022

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Courbet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Mégret, juge des référés ; - les observations orales de Me Macarez substituant

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2417621_20250115

Administratif

15 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2024, Mme A, représentée par Me Macarez, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-3 du code de justice

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6ème chambre

DTA_2408959_20260428

Administratif

28 avril 2026

B..., représentée par Me Macarez, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de Seine-et-Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour, l’a obligée à quitter

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4 ème Chambre

DTA_2402466_20260116

Administratif

16 janvier 2026

A... ayant résidé en Polynésie française à Punaauia, Mataiea, Tureia et Takaroa de 1967 à 2023 et étant décédée d’un cancer primitif des ovaires, elle remplit les conditions définies par la loi n° 2010

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2504971_20250228

Administratif

28 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 février 2025, Mme B A, représentée par Me Macarez, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de

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6ème Chambre (J.U)

DTA_2107945_20230629

Administratif

29 juin 2023

A B, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 6 décembre 2019 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire, les décisions

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2ème Chambre

DTA_2202511_20250618

Administratif

18 juin 2025

Il ne connait pas non plus le nom de la mairesse de Paris ni celui de l'hymne national.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2204630_20230209

Administratif

9 février 2023

A, représenté par Me Mairesse, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision " 48 SI " du 4 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a invalidé son permis de conduire pour solde de points

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3ème chambre

DTA_2300776_20260424

Administratif

24 avril 2026

Il soutient que la requête est irrecevable dès lors qu’elle est dirigée à tort contre « la mairesse es-qualités » et au surplus qu’elle est infondée dans les moyens qu’elle soulève.

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