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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2302961_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

Giraud, à la société Apave Infrastructures et Constructions France, et à son assureur, la Lloyds Insurance Company, et, d'autre part, a mis hors de cause la société Apave SudEurope et la SA Montmirail

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2406900_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 28 mars 2024 par laquelle le directeur du Centre national des activités privées de sécurité a refusé de lui délivrer une autorisation préalable à la formation

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2502613_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2400421_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302880_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Toutefois, l’intéressée n’apporte à l’appui de ses allégations aucun autre élément précis de comparaison, notamment quant aux conditions de vie actuelles des autres bénéficiaires de l’aide.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203616_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

B soutient que d'autres enfants de harkis, ayant une " situation équivalente ou plus confortable " que la sienne, ont perçu une aide plus élevée.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300796_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

B soutient que d'autres enfants de harkis, ayant une " situation équivalente ou plus confortable " que la sienne, ont perçu une aide plus élevée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504952_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2414779_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

B C, représenté par Me Mathieu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2610148_20260512

Administratif

12 mai 2026

12 mai 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme Mathieu, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2413129_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 décembre 2024, l'association Calais food collective et l'association Auberge des migrants, représentées par Me Ekwalla-Mathieu, demandent

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2601681_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0124 du 31 décembre 2025 pour le territoire de la commune de Machilly.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2504696_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

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TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501204_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

- n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0014 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Machilly. - n°PREF/DRCL/BAFU/2025-0011 du 13 janvier 2025 pour le territoire de la Commune de Margencel.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2402101_20260427

Administratif

27 avril 2026

27 avril 2026

A..., Didier Bisson, Philippe Lemaire, Jean Leveque, Mathieu Leveque, Nicolas Leveque et Fabien Noisette, représentés par Me Dalibard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° DP 03711023D0046

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301475_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de l'environnement ; - le code pénal ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515177_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502301_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502866_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

. 511-9 du code de la construction et de l’habitation, d’ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l’état de l’immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AB N° 24, au 7 place Mathieu

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TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2302669_20230915

Administratif

15 septembre 2023

15 septembre 2023

l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section AL N° 136, au 2 rue Mathiot

Source officielle

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