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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2006886_20230112
12 janvier 2023
préalable déposée le 14 avril 2020 en vue de la création d'un abri de jardin sur un terrain situé 5, rue de l'Ecole à Kanfen ; 2°) de mettre les dépens à la charge de la commune de Kanfen.
2ème Chambre
DTA_2301511_20240418
18 avril 2024
Sabatier-Raffin, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Landot et représentant la communauté d'agglomération " la Riviera du levant ".
2ème chambre
DTA_2200056_20221124
24 novembre 2022
: - le rapport de Mme Goudenèche, conseillère, - les conclusions de Mme Mahé, rapporteure publique ; - et les observations de Me Benjamin représentant la collectivité d'outre-mer et Maître Mathurin-Kancel
DTA_2400037_20250410
10 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant Mme A.
Tribunal Administratif de St Martin
DTA_2500058_20250711
11 juillet 2025
Santoni, juge des référés ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant le cabinet d'avocats Cabrera Legal, représentant Mme A et M.
1ère Chambre
DTA_2300275_20240402
2 avril 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme F et les observations de Mme H, représentant le département de la Guadeloupe.
ORTA_2500181_20251215
15 décembre 2025
. ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime représentant le requérant, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
3ème chambre
DTA_2104714_20220930
30 septembre 2022
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 13.
DTA_2104567_20220930
En ce qui concerne le classement en zone à urbaniser du secteur des Mathurins : 14.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500799_20250821
21 août 2025
référés, qui a informé les parties de ce qu'une panne du réseau interministériel de l'Etat a empêché l'enregistrement de toutes les pièces produites depuis le 13 août 2025, - les observations de Me Mathurin
ORTA_2500157_20251121
21 novembre 2025
Sabatier-Raffin, - les observations orales de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Guillaume-Matime, et représentant Mme D....
DTA_2400038_20250410
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les observations de Me Mathurin Kancel, substituant Me Guillaume-Matime et représentant M. A.
DTA_2300276_20240402
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme B et les observations de Mme D, représentant le département de la Guadeloupe.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2504779_20250911
11 septembre 2025
D... au collège Mathurin Regnier de Chartres au titre de la rentrée scolaire de l’année 2025-2026.
DTA_2300903_20240305
5 mars 2024
Lubrani, rapporteur public, - et les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Cacciapaglia, représentant Mme D, - les observations de Mme F, représentant le conseil départemental de la Guadeloupe
DTA_2200360_20230606
6 juin 2023
Sabatier-Raffin, rapporteur public ; - les observations de Me Mathurin-Kancel, substituant Me Dugénie, représentant la commune d'Anse-Bertrand, les autres parties n'étant ni présentes ni représentées
Tribunal Administratif de Caen
ORTA_2202438_20231208
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 octobre 2023, le bureau de recherches géologiques et minières, représenté par Me Mathurin, demande au tribunal : 1°) de condamner la société
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2303019_20230511
11 mai 2023
Les mesures d'expertise demandées par la commune de Saint Nicolas de Macherin (Isère) entrent dans le champ d'application des dispositions législatives et réglementaires précitées.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2300838_20240118
18 janvier 2024
B a signé le 13 juillet 2023, postérieurement à l'introduction de sa requête, un contrat de bail pour un logement locatif social, sis 7 rue des Mathurins à Bagneux dont il n'est pas contesté qu'il est
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2400680_20240415
15 avril 2024
A résidait à Saint Mathurin, dans le département de la Vendée.
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