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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2309850_20231214
14 décembre 2023
avec capitalisation, de telles conclusions ne relevant pas de l'office juge des référés saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative ; - les observations de Me Martigny
1ère chambre
DTA_2502923_20260213
13 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - et les observations de Me Martragny, substituant Me Blache et représentant M. A....
DTA_2502928_20260116
16 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Groch, - les observations de Me Martragny, substituant Me Blache et représentant M. B....
DTA_2401942_20260108
8 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société Bois déroulés de Champagne, qui a son siège à Marigny-le-Châtel, exerce une activité de placage de peupliers.
2 ème Chambre
DTA_2204767_20230511
11 mai 2023
E, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2022 par lequel le préfet de l'Eure lui a retiré son titre de séjour pluriannuel portant mention " conjoint de
4 ème Chambre
DTA_2102116_20230214
14 février 2023
, enregistrés les 2 juin 2021, 13 juillet 2022, 18 août 2022 et 23 septembre 2022, et les pièces complémentaires enregistrées le 4 juillet 2022, Mme B C, représentée par la SELARL Bestaux Bonvoisin Matray
3ème chambre
DTA_2300480_20250313
13 mars 2025
du département de la Vienne est engagée, même sans faute, à raison des dommages causés à deux de ses agents par deux mineurs pris en charge au titre de l'aide sociale à l'enfance, en gare de Jaunay-Marigny
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2304586_20250507
7 mai 2025
1er : M A B, ingénieur géologue, demeurant 26 rue des Alises à Saint-Gervais-la-Forêt (41350), est désigné en qualité d'expert avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux, rue des Arrachis à Marigny-les-Usages
Juge Unique 4
DTA_2302121_20230712
12 juillet 2023
A D, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 27 avril 2023 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour et a abrogé son attestation de
DTA_2403121_20260306
6 mars 2026
B..., représentée par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, la décision par laquelle le président de la communauté de communes Intercom Bernay Terres de Normandie a
DTA_2501395_20250806
6 août 2025
D A, représenté par Me Matrand, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 mars 2025 par lequel le préfet de l'Eure a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter
DTA_2502222_20260416
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marlier, - et les observations de Me Martagny, substituant Me Cavelier, représentant Mme B....
DTA_2501505_20250912
12 septembre 2025
Cheylan, - les observations de Me Martragny, substituant Me Lelouey, représentant M. B. Le préfet de police de Paris n'était ni présent, ni représenté. Considérant ce qui suit : 1. M.
8ème chambre
DTA_2109172_20230713
13 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Potin, - et les observations de Me Martigny, représentant M. A.
DTA_2109235_20230713
Reconduite à la frontière
DTA_2400846_20240314
14 mars 2024
méconnait les stipulations de l'article 8 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales et porte atteinte à sa vie privée et familiale, dès lors qu'il réside à Margny-les-Compiègne
1 ère Chambre
DTA_2500941_20260407
7 avril 2026
B..., représentée par la SELARL Bestaux, Bonvoisin, Matray, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 3 septembre 2024 par laquelle la rectrice de l’académie de Normandie a prolongé sa suspension
3 ème Chambre
DTA_2300074_20230707
7 juillet 2023
Bouvet, premier conseiller ; - les conclusions de Mme Cazcarra, rapporteure publique ; - les observations de Me Matray, pour le syndicat requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2505321_20251224
24 décembre 2025
A... de 5 heures 30 à 7 heures 30 au domicile situé à Margny-lès-Compiègne qu’il a déclaré lors de son audition par les services de police du 5 décembre 2025, lui fait obligation de se présenter commissariat
DTA_2302234_20250729
29 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et des pièces, enregistrés le 5 juin 2023 et les 20 mars, 3 et 4 juin 2024, Mme B A, représentée par Me Matray, demande au tribunal : 1°) d'annuler
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