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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2300335_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Vu les procédures suivantes : I- Par une requête n°2300335 et un mémoire enregistrés le 29 janvier 2023 et le 17 mars 2025, la SCI Immosan, représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2501925_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 14 février 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de renouveler son titre de séjour, l’a
Source officielle9ème Chambre
DTA_2204002_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
B C et la société à responsabilité limitée (SARL) Combes Frères, représentés par Me Seignalet Mauhourat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née le 24 février 2022 par laquelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507123_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
A..., représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a rejeté son recours gracieux formé le 2 juin 2025
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300403_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 23 janvier et 27 septembre 2023, Mme C B, représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4e Section - 3e Chambre
DTA_2310477_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
en zone UG alors que le terrain d’assiette du projet n’est pas situé dans cette zone mais en limite de la zone N du Bois de Boulogne et de la zone UV du site classé qui longe l’avenue du Maréchal-Maunoury
Source officielle1ère Chambre
DTA_2502693_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
B..., représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait
Source officielle4ème Chambre
DTA_2302796_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
B C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 31 mars 2023 par laquelle le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour ;
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208253_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, avocat, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2302532_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A D C, représenté représentée par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2201050_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté BPA n° 22-0050 du 26 avril 2022 par lequel le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud, lui a ordonné de se dessaisir
Source officielle1ère Chambre
DTA_2402317_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
B C, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mars 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de l'admettre au séjour, lui a fait obligation
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103077_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
B D, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel la préfète de Tarn-et-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé
Source officielle9ème chambre
DTA_2401454_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
D C et Mme B C, agissant tant en leur nom personnel qu'en qualité de représentants de l'enfant mineure A E, représentés par Me Seignalet Mauhourat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision née
Source officielle2ème Chambre
DTA_2402049_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 octobre 2023 par lequel le préfet du Tarn a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2510336_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 5 novembre 2025, le centre hospitalier de Roubaix, représenté par Me Olivier Maricourt, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de Mme C... de la
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508616_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
Frindel, magistrat désigné ; - les observations de Me Maricourt, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2500476_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B A, représenté par Me Maricourt-Balisoni, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 janvier 2025 par laquelle le préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud
Source officielle4ème Chambre
DTA_2301589_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
A B, représenté par Me Seignalet Mauhourat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2023 par lequel le préfet du Tarn lui a retiré son titre de séjour et l'a obligé à quitter le territoire
Source officielle9ème chambre
DTA_2210232_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
C..., représentée par Me Maricourt, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la directrice de l’établissement public médico-social de l’Ourcq l’a informée de son refus
Source officiellePage 11 sur 14