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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2207652_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 09 octobre 2022, 2 décembre 2022 et le 10 janvier 2023, Mme B A, représentée par Me Modas, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2202763_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
B C demandent au Tribunal d'annuler la décision du 28 juillet 2022 par laquelle le maire de La Motte a rejeté leur recours gracieux présenté à l'encontre de la décision par laquelle ledit maire a délivré
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2410322_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2024 par lequel le maire de la commune de Tignes a délivré un permis de construire valant permis de démolir à la société des téléphériques de la Grande Motte
Source officielle3ème Chambre (J.U)
DTA_2307171_20251208
8 décembre 2025
8 décembre 2025
La sanction du blâme en litige est motivée par un manquement au devoir d’exemplarité et un manquement au devoir de rendre compte, à raison de l’utilisation à titre privé et sans autorisation d’une moto
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2219709_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
présidente de l'université Paris 1 Panthéon-Sorbonne a refusé ses candidatures en master 1 " finance parcours management financier (apprentissage) ", " finance parcours gestion financière et fiscalité ", " monnaie
Source officielle3ème chambre
DTA_2100552_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
Les autres monnaies d'or et d'argent sont considérées comme des objets de collection (voir I-B-3 § 70). 220.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2401254_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
factures relatives à la réparation des équipements et de la moto, qui appartient à la SARL MCTB, sont libellées au nom de la SARL MCTB et non de M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2600514_20260209
9 février 2026
9 février 2026
D..., représenté par Me Andrade Da Mota Silveira, demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2026 par lequel le préfet des Yvelines l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2501197_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
candidats ; - le principe de transparence et d'égalité de traitement entre les candidats a été méconnu dès lors que la méthode de notation du sous- critère 1 de la valeur technique " niveau de motorisation
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2300711_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
SA en qualité d'assureur des sociétés Degaine et Sedib, Axa France Iard assureur de l'entreprise Roussière, compagnie Allianz Iard assureur des groupes EPLS et Axima concept et des sociétés du groupe Moma
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2209381_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 14 décembre 2022 et le 31 mai 2023, l'association Pralaya Yoga/Dharma Yoga, représentée par Me Modas, demande au tribunal :
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2411256_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 septembre 2024 par laquelle le préfet des Bouches-du-Rhône a annulé l'examen théorique moto obtenu le 5 juillet 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2201308_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 7 avril 2022 par lequel le maire de Pau a délivré à cette commune un permis d'aménager en vue de l'aménagement des espaces publics du quartier de la Monnaie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2100984_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
B a chuté de sa moto le 21 mai 2019 vers 13h, rue Adolphe Thiers à Marseille (13001), sa roue étant entrée en collision avec un séparateur de voies.
Source officielle3ème chambre
DTA_2106557_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du jury de l'université Jean Monnet de Saint-Etienne refusant sa candidature au titre de l'année universitaire 2021-2022 en première année de master " Monnaie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2209331_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Skrzyniecki les sommes demandées par la commune de Saint-Jean-de-la-Motte et par la société Phoenix France Infrastructures au même titre.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2215373_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
En ce qui concerne les frais liés à la moto : S'agissant de la régularité de la procédure : 10.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2414647_20250829
29 août 2025
29 août 2025
C, représentés par Me Lefèvre, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2024 par lequel le maire de Saint-Nazaire a délivré un permis de construire à la SCCV 44041 Saint-Nazaire Mottais
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2516588_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
A..., représenté par Me Mora, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la décision implicite par laquelle
Source officielle9ème chambre (J.U)
DTA_2309137_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Ewane Motto de la somme de 1 300 euros au titre de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
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