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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2304668_20230901

Administratif

1 septembre 2023

1 septembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2023, la société civile immobilière (SCI) du Bois de la Roche et M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_1419072_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 6 août 2014 et 1er septembre 2018, la société des LABORATOIRES DE BIOLOGIE VEGETALE YVES ROCHER, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

ORTA_2500455_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

SARL Volcan de Lemptégy, représentée par la société d’Avocats AUVERJURIS, demande au tribunal : d’annuler la délibération du 20 décembre 2024 par laquelle le conseil municipal de Saint-Ours-les-Roches

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2305037_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler les factures émises le 25 novembre 2022 et le 26 décembre 2022 par la commune de La Roche-sur-Yon pour un montant global de 14 755,06 euros en

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2202885_20230914

Administratif

14 septembre 2023

14 septembre 2023

légal en exercice, représentée par Me Szepetowski , demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 006 114 21 S 0013 du 16 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-André de la Roche

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2602234_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

E... de la liste des conseillers communautaires élus au conseil de la communauté de communes Roche aux fées Communauté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2515821_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

La requête est présentée par Mme A..., domiciliée à La Roche-sur-Yon, dans le département de la Vendée.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1900997_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Article 2 : M. et Mme B verseront à la commune de Saint-Alban-de-Roche d'une part et à M.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2003175_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

à l'origine de l'accident et du domaine public auquel appartient la parcelle D 87 d'où le rocher s'est détaché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2514537_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

A, domicilié à La Roche-sur-Yon (85000), dans le département de la Vendée, tend à contester des indus relatifs à la prime d'activité et aux prestations familiales.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2504879_20250528

Administratif

28 mai 2025

28 mai 2025

O R D O N N E : Article 1er : La requête de M. et Mme B est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2402299_20240229

Administratif

29 février 2024

29 février 2024

référés, sur le fondement de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de désigner un expert en vue de constater l'état actuel de la propriété située 4 rue de la Poste à Beaulieu-sous-La-Roche

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2215169_20231113

Administratif

13 novembre 2023

13 novembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318339_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2310242_20230808

Administratif

8 août 2023

8 août 2023

: Ressort des tribunaux judiciaires de La Roche-sur-Yon et Les Sables-d'Olonne. ". 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2204599_20221007

Administratif

7 octobre 2022

7 octobre 2022

A B, représenté par Me Caire, demande au tribunal : - d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche en date du 26 septembre 2019, accordant le permis de construire n° PC 006 114

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2410816_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

O R D O N N E : Article 1er : La requête de Mme A est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002545_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par un arrêté du 6 décembre 2019, le maire de la commune de La Roche Maurice ne s'est pas opposé à cette déclaration préalable. Par leur requête, Mme M, M. I, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300769_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 24 février 2023, la société Centrale Photovoltaïque d'Avon-les-Roches, représentée par Me Gauthier Martin, demande à la juge des référés, saisie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200649_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

E et l'EARL de la Roche. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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