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51 552 résultats pour « Noémie Faivre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2005736_20221130

Administratif

30 novembre 2022

30 novembre 2022

étrangers et du droit d'asile : " Les conditions matérielles d'accueil du demandeur d'asile, au sens de la directive 2013/33/UE du Parlement européen et du Conseil, du 26 juin 2013, établissant des normes

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301143_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

C..., agissant au nom de sa fille mineure, B...

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202490_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

) à respecter jusqu’au 15 juillet / le niveau d’objectif de fin d’étiage (NOEf) à respecter à partir du 15 juillet. (…) / Les valeurs de NOEd et NOEf doivent être respectées statistiquement 4 années sur

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2201550_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

A B a été nommé en cette qualité par arrêté n° 21/849 du 17 décembre 2021. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2400250_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

A..., représenté par Me Domitile, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite portant refus de le nommer au grade d’attaché hors classe ; 2°) d’enjoindre au président du centre communal

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500250_20250219

Administratif

19 février 2025

19 février 2025

Mme D a alors formé au nom de celui-ci une demande d'asile le 20 septembre 2024.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301163_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B C, nommé par décret du président de la République du 29 juillet 2020, et il comporte, au bas de la dernière page, sa signature ainsi que ses nom et prénom.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2301164_20250423

Administratif

23 avril 2025

23 avril 2025

B C, nommé par décret du président de la République du 29 juillet 2020 et il comporte, au bas de la dernière page, sa signature ainsi que ses nom et prénom.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2104595_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

5 mars 2021, le 7 avril 2021 et le 21 juin 2022, Mme F E, représentée par Me Crusoé, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté daté du 5 janvier 2021 par lequel la ministre de la culture a nommé

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2609965_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

Aux termes d’un courriel adressé le 11 mai 2026 depuis l’adresse de courrier électronique mairie@maisoncellesdumaine.fr à la MRJC Mayenne, la maire a indiqué être « contrainte de [lui] faire annuler l’

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500457_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées les 4 et 6 mars 2025, Mme G C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de son fils mineur

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2002396_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2020 par laquelle la maire de la commune de Biarritz a rejeté sa demande d'abrogation des délibérations par lesquelles le conseil municipal a donné le nom

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300944_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A D, notaire nommé à la résidence de Besançon, et M. F C, notaire assistant, ont sollicité au sein de l'office dont M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300945_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

A D, notaire nommé à la résidence de Besançon, et M. F C, notaire assistant, ont sollicité au sein de l'office dont M.

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2110761_20230525

Administratif

25 mai 2023

25 mai 2023

A la suite de sa réussite au concours d'inspecteur du Trésor public, il a été nommé en qualité de stagiaire dans le grade d'inspecteur du Trésor public, à compter du 1er septembre 2009, puis titularisé

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_1902434_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Vu la procédure suivante : I- Par une requête et des mémoires, enregistrés sous le numéro 1902434 le 6 mai 2019, le 21 juin 2019 et le 30 septembre 2020, Mme L K, représentée par Me Faivre-Vilotte, demande

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TA

10ème chambre

DTA_2209449_20230411

Administratif

11 avril 2023

11 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2022, Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale de l'enfant Mohamed Eskander C, représentée par Me Le Floch

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TA

Juge unique chambre 5

DTA_2100421_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

Il soutient que l'administration fiscale aurait dû faire droit à sa demande de dégrèvement en raison de la vacance de son bien pour des raisons indépendantes de sa volonté, dès lors que ce bien, qui n'a

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TA

5ème Chambre

DTA_2106879_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Haute-Garonne à sa demande d'inscription sur la liste harmonisée nationale des promus au grade de brigadier de police au titre de l'année 2021, formée le 3 mai 2021 ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de la nommer

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TA

3ème Chambre

DTA_2100541_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

La commune de Bernières-sur-Mer, appelée à la cause par le tribunal pour faire valoir ses observations sur la contestation d’une décision prise par son maire au nom de l’Etat, ne peut être regardée comme

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Journal officiel
Créations

FAIVRE, Noémie

SIREN 993719624Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/12/2025

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement de plan de redressement — Jugement arrêtant le plan de redressement judiciaire par continuation pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître SABOURIN (Bernard), 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; RG : 16/00017

28/02/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Dépôt de l'état des créances — Avis de dépôt de l'état des créances par Maître SABOURIN a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Lyon, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication ; N° RG : 16/00017

17/01/2017

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; No RG : 16/00017

06/08/2016

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Procédures collectives

FAIVRE, Noémie

TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LYON

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 8 septembre 2014 ; mandataire judiciaire : Maître SABOURIN (Bernard), demeurant 219, rue Duguesclin, 69003 Lyon ; les déclarations de créance sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; N° RG : 16/00017

04/01/2016

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