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372 résultats pour « Pérollier »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2000574_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

employeur le 23 novembre 2017 que ses salaires ont été virés par la société Atlantic Marine Services (Cyprus) depuis le siège social de l'employeur à Chypre ; - dans le domaine de l'extraction pétrolière

Source officielle

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TA

7ème chambre

DTA_2005026_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêté du 17 février 2020, le maire de la commune de Rottelsheim a accordé le permis de construire sollicité. M.

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TA

9ème chambre

DTA_2311953_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

ressort également des pièces du dossier que Mme B a un troisième enfant qui réside au Cameroun, où il était inscrit, à la date de la décision attaquée, en première année de master mention " ingénierie pétrolière

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2305337_20240213

Administratif

13 février 2024

13 février 2024

Algérie, il ressort cependant des pièces du dossier qu'il y occupe un emploi d'agent de prévention-intervention au sein de la Société nationale de commercialisation et de distribution de produits pétroliers

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TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2403905_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

la valeur des produits extraits est arrêtée à un niveau correspondant aux prix sur le marché français d'hydrocarbures de qualité comparable déterminée suivant les règles en usage dans l'industrie pétrolière

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2500694_20250922

Administratif

22 septembre 2025

22 septembre 2025

la valeur des produits extraits est arrêtée à un niveau correspondant aux prix sur le marché français d'hydrocarbures de qualité comparable déterminée suivant les règles en usage dans l'industrie pétrolière

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TA

3ème chambre

DTA_2001673_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

Le Baron a été exposé à de l'amiante dans le cadre de ses fonctions de mécanicien de maintenance d'exploitation pétrolière au dépôt du Lazaret, entre le 1er mars 2006 et le 30 juin 2010, sans qu'il soit

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TA

6ème chambre

DTA_2400199_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

B A, représenté par Me Perrelli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement rejeté sa demande de communication de son dossier comportant

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TA

2ème chambre

DTA_2405045_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B... puis l’ EARL de Périllière sur la période allant de 1983 à 2009, à la constatation du caractère permanent de l’emploi occupé par le requérant et, par conséquent, de l’irrégularité de chacun desdits

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TA

2ème chambre

DTA_2509371_20260326

Administratif

26 mars 2026

26 mars 2026

C... un permis d’aménager un lotissement de huit lots.

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2503220_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 424-5 du code de l'urbanisme : " La décision de non-opposition à une déclaration préalable ou le permis de construire ou d'aménager ou de démolir, tacite ou

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205301_20221114

Administratif

14 novembre 2022

14 novembre 2022

A B, adjoint administratif principal, employé en qualité de secrétaire de direction au collège Frédéric Mistral de Pérols, a subi un déficit hémi corporel gauche à la suite d'une intervention chirurgicale

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TA

4ème chambre

DTA_2403055_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

Il valide la première année de Master 1 Géosciences Génie pétrolier à l'université de Pau pour l'année universitaire 2018-2019 et valide le premier semestre du même cursus pour l'année universitaire 2019

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TA

9ème chambre

DTA_2405981_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

B... affirme travailler en qualité de directeur commercial d’une société pétrolière en Russie et produit un curriculum vitae, il ne verse aucune attestation de travail ou bulletin de salaire pour justifier

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TA

Magistrat LAURANSON

DTA_2404162_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Ainsi, le ministre de l’intérieur doit être regardé comme ayant retiré la décision d’invalidation de son permis de conduire du 14 mai 2024.

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TA

1ère Chambre

DTA_2100049_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

l'exercice de prérogatives telles que le recrutement, la définition des tâches, l'exercice du pouvoir hiérarchique ; au regard de cette définition, il convient d'identifier la société de maintenance pétrolière

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TA

3ème chambre

DTA_2100070_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Le surlendemain, une imagerie par résonance magnétique (IRM) a notamment mis en évidence l'existence d'une lésion des muscles péroniers, la présence d'un épanchement hématique, d'une inflammation, ainsi

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TA

Reconduite à la frontière

DTA_2600359_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Toutefois, et au surplus, s’il a indiqué, à l’audience, avoir quitté la Tunisie en 2013 du fait de menaces de la part d’une société pétrolière contre laquelle il avait, avec d’autres, manifesté afin que

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TA

1ère chambre

DTA_2201917_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

La société par actions simplifiée Rubis Energie, qui exerce une activité de distribution de produits pétroliers, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité au titre des exercices clos les 31 décembre

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TA

Chambre 2

DTA_2003175_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

jugement du 26 janvier 2017, le tribunal administratif de Nancy a partiellement fait droit à la requête de la société CPI France, en admettant la déductibilité des factures émises par la société Service pétrolier

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