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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226303_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2226304_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

C A, représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police de Paris du 6 décembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande de titre de séjour et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2200805_20250519

Administratif

19 mai 2025

19 mai 2025

2023, et des mémoires récapitulatifs enregistrés le 10 octobre 2024, le 23 octobre 2024 et le 18 novembre 2024, le syndicat intercommunal de traitement et de collecte des eaux usées de la vallée des Paillons

Source officielle
TA

5e Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2316424_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Lamy, - Les observations de Me Garrigue, substituant Me Calvo-Pardo, qui conclue aux mêmes fins par les mêmes moyens. Le préfet de l'Essonne n'est ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501425_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501426_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2501427_20260513

Administratif

13 mai 2026

13 mai 2026

G..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val­de­Marne lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; d’enjoindre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2103861_20240104

Administratif

4 janvier 2024

4 janvier 2024

A demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le préfet du Cher ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par l'EARL de la Paillonnerie portant sur la création d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2515436_20250705

Administratif

5 juillet 2025

5 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juin 2025, Mme C B épouse A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-4 du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2501302_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 mars 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Saint-Denis en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2504450_20260303

Administratif

3 mars 2026

3 mars 2026

B..., représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Gironde a refusé de renouveler son titre de séjour mention « vie privée et familiale

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2504784_20250925

Administratif

25 septembre 2025

25 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2025, Mme B A, représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet née du silence gardé pendant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2505095_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 20 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise lui a refusé son titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2525098_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2528392_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2537896_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

A..., représenté par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600244_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

A..., représentée par Me Calvo-Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision née le 21 janvier 2024 par laquelle le préfet de police de Paris a implicitement refusé de lui délivrer un titre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2300839_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

A C représenté par Me Calvo Pardo demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 22 janvier 2023 la préfète du Val-de-Marne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2516576_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

B..., représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2524017_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représentée par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de délivrance de titre de séjour et l’a obligée

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Journal officiel
Dépôts des comptes

HENRI PARDON IMMOBILIER

SIREN 487800625Greffe du Tribunal de Commerce de saint etienne

17/09/2026

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Créations

PARDON, Philippe

SIREN 109474759Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare

16/09/2026

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Créations

PARDON, Thibault

SIREN 947614699Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy

09/08/2026

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Dépôts des comptes

PARDON ET FILS

SIREN 573781150Greffe du Tribunal de Commerce de villefranche-tarare

23/07/2026

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Ventes et cessions

PARDON CREATION INTERNATIONAL

SIREN 438840746Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Denis de la Réunion

ANNONCE BODACC AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 30 juin 2026 - la Société PARDON CREATION INTERNATIONAL, société à responsabilité limitée surveillance au capital social de 1.904.764 €, ayant son siège social Parc d'Activité de la Mare - Atelier 25 - Lot n°4 - 97438 SAINTE-MARIE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SAINT-DENIS (Réunion) et au registre national des entreprises sous le numéro 438 840 746, Et - la société PA

19/07/2026

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